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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous savez aussi bien que moi que, depuis trente ans, nous avons eu successivement onze lois et d'innombrables décrets, tous relatifs au logement des Français, et je ne parle pas de ceux qui ont trait à l'urbanisme. Or, en 2005, malgré cette abondance de textes, le logement constitue toujours avec l'emploi un problème national. En outre, nous venons d'assister...
...oi, notamment les rapporteurs, au fait d'imposer systématiquement aux organismes d'HLM un barème et un seuil de déclenchement obligatoire de surloyer, tel que le prévoit l'article 10 du présent projet de loi. Des familles d'ouvriers devenus artisans doivent pouvoir continuer, si elles le désirent, à vivre dans leur quartier, car c'est un facteur de mixité sociale et de tranquillité au quotidien. Messieurs les ministres, laissez les organismes et les élus locaux décider de ce qui est bon pour leur quartier, dans le cadre des PLU, y compris pour les attributions de logements, sans faire intervenir les préfets. C'est la raison pour laquelle, lors de la discussion au Sénat du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, en 1996, j'avais plaidé, mais en vain, pour que l...