Interventions sur "assainissement" de Josette Durrieu

...erre-Yves Collombat sur un plan politique. Mon propos sera beaucoup plus technique et concernera nos préoccupations et notre travail quotidiens. En effet, nous rencontrons tous les mêmes difficultés et partageons le même souhait de simplification et de cohérence. J'aborderai deux problèmes : d'une part, la production hydroélectrique, notamment la question des débits réservés, et, d'autre part, l'assainissement individuel. A cet égard, je traiterai d'un point particulier qui n'a pas encore été abordé dans cette discussion générale. S'agissant de la production hydroélectrique, nous avons le droit, dans un souci de cohérence, de rechercher cet équilibre nécessaire entre le développement durable et la protection du milieu aquatique, sur laquelle nous nous rejoignons tous. Monsieur le rapporteur, vous ave...

...'occurrence les autorisations et les concessions, soient rédigés avec une grande précision. En effet, l'imprécision a un coût, et, en termes économiques généraux, comme je le disais précédemment, il s'agit d'une perte de 4 % de la production hydroélectrique du pays. Et je ne parle pas des intérêts des particuliers, qui existent aussi. J'aborderai maintenant un autre dossier technique, celui de l'assainissement individuel. Il s'agit d'un gros problème, c'est sans doute la raison pour laquelle nous l'évoquons tous, avec cependant des éclairages différents. C'est un gros problème pour les collectivités locales, car un transfert de responsabilité considérable a eu lieu, des directions départementales des affaires sanitaires et sociales vers les maires, sur la base d'une compétence que ces derniers ne poss...

Et quel est l'objet de cette étude ? Il s'agit de faire l'inventaire de tous les dispositifs d'assainissement individuel existant sur le périmètre d'intervention souhaité. Cela suppose de visiter chaque dispositif, ce que le contrôleur du SPANC pourrait faire, et d'identifier 5 % à 10 % des installations les plus nuisibles pour l'environnement - vous le voyez, mes chiffres sont précis, monsieur le ministre -, dans la mesure où ces installations-là et elles seules sont susceptibles d'être subventionnées p...