Interventions sur "etat" de Josette Durrieu

Le dossier de l'Europe est un beau défi : même en panne, elle doit redémarrer ! Nous allons nous y employer tous ensemble. Tout d'abord je voudrais évoquer le Conseil de l'Europe. C'est une institution ancienne, créée par Winston Churchill en 1949, son intention politique est affirmée : démocratie, paix ... 47 Etats en sont membres, tous les pays européens à l'exception de la Biélorussie. C'est un immense forum, le creuset dans lequel devrait se forger la conscience européenne ! A côté, il existe des institutions parallèles, comme la Commission de Venise, qui regroupe 58 Etats-membres et qui va donner son avis sur les constitutions turque, tunisienne et kazakhe. On méconnait ces institutions. Quel sera votr...

...ocales pour assurer leur développement économique. Je pense notamment à une petite collectivité locale en zone rurale qui mène une démarche exemplaire de développement économique à partir des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les petites sociétés sont fragiles et l'on sait que leur démarrage est difficile. Je voudrais attirer votre attention, madame la secrétaire d'Etat, sur les démarches de certains mandataires judiciaires au moment de la liquidation judiciaire de sociétés. Lors de l'ouverture, par le tribunal de commerce, d'une procédure de liquidation judiciaire, est désigné un liquidateur judiciaire, qui, à son tour, nomme un huissier dont le rôle sera de faire l'inventaire et de procéder à la vente aux enchères. Ces mandataires judiciaires sont parfois à ...

Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie beaucoup de votre réponse qui me paraît assez précise dans la mesure où vous insistez sur le délai de deux mois et sur la diligence avec laquelle l'action doit être menée. Le terme « diligence » pose problème, car il peut faire l'objet de multiples interprétations qui dépassent cette notion relativement limitée et raisonnable du délai de deux mois. Vous venez d'indiquer que je...