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Interventions sur "l’agence" de Josiane Costes
3 interventions trouvées.
Nous arrivons à un point central de la discussion : la date de l’intégration de l’Agence du numérique au sein de l’ANCT. Comme nous l’avons déjà exposé lors de la discussion générale, notre groupe estime que l’intégration de l’Agence du numérique, dès la création de l’ANCT, est une condition sine qua non de la réussite de cette dernière. On ne peut pas, d’un côté, reprocher la création d’une énième structure administrative et, de l’autre, ne pas donner à l’ANCT les moyens de ...
À l’instar des autres agences de l’État, nous vous proposons d’énumérer les catégories de membres du conseil d’administration de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Cet amendement vise non pas à en modifier la composition, mais à améliorer la clarté rédactionnelle de cet article.
Le présent amendement vise à répondre aux préoccupations très légitimes de ceux qui craignent que les prestations de l’agence nationale de la cohésion des territoires soient facturées. Nous l’affirmons, telle n’est pas l’intention du groupe du RDSE, puisque, dans le cadre de la présente proposition de loi, nous n’entendons pas créer de charge supplémentaire pour les collectivités territoriales ni préparer un désengagement de l’État. Bien au contraire, comme nous l’avons rappelé à maintes reprises lors de la discussion ...
