3 interventions trouvées.
..., nous sommes surtout intéressés par le processus de soutien aux projets qui proviennent du terrain. Les pactes de cohésion territoriale de l'ANCT visent à aider les territoires les plus vulnérables. Sur quels critères seront identifiés ces territoires vulnérables ? Quels moyens spécifiques seront mobilisés par l'Agence ? Vous estimez que 90 % des projets pourront être menés avec les ressources locales d'ingénierie. L'ANCT aura un rôle d'ensemblier de l'ingénierie locale et nous nous en réjouissons. En effet, nous avons constaté, lors de nos déplacements sur le terrain, que les acteurs locaux ne se connaissaient pas toujours. Même s'ils sont proches géographiquement, ils ne savent pas ce que font les uns et les autres. Ce rôle d'ensemblier, de mise en relation est absolument essentiel. Pour ...
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) considère majoritairement que l'expérience locale apporte une valeur ajoutée incontestable au mandat de sénateur. À titre personnel, j'ai été conseillère départementale et adjointe au maire d'Aurillac et cela m'a beaucoup aidée à exercer mon mandat parlementaire.
Depuis la loi municipale du 5 avril 1884, inspirée d'une loi de 1831, le régime indemnitaire des élus locaux est régi par le principe de gratuité : les fonctions électives locales ne sont pas assimilées à une activité professionnelle faisant l'objet d'une rémunération. Ce principe correspond à une réalité forte, car les deux tiers des élus locaux (360 000 sur 550 000) ne sont pas indemnisés. Ce principe a été tempéré dès la loi de 1884 par le bénéfice, pour certains élus locaux, d'une indemnité de fonction et de remboursement de frais. Ces dispositifs sont aujourd'hui ...