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...ont dévolues en matière d’environnement nous semblent bienvenues. Toutefois, bon nombre d’orientations définies dans ce texte suscitent nos critiques. Tout d’abord, s’agissant de la répartition des sièges, nous regrettons que la procédure de nomination des personnalités qualifiées, dont on ne sait de quelles qualifications elles disposent, ait été maintenue. Pour ce qui est de la protection de l’environnement, par exemple, le texte ouvre 18 places au monde associatif et 15 places, soit presque autant, à des « personnalités qualifiées ». Cela pose, à l’évidence, deux problèmes : l’un quant aux modalités de nomination puisque ces personnalités ne seront choisies que par le pouvoir exécutif, sans aucun contrôle démocratique, l’autre quant aux modalités de recrutement, le texte ne précisant en rien quelle...
Les équilibres nouveaux créés au sein du CESE par ce projet de loi organique nous semblent quelque peu étranges. La suppression pure et simple de tout représentant du secteur du logement a suscité bien des remous à l’Assemblée nationale. Certes, l’environnement est un sujet majeur, mais on ne peut accepter que d’autres thèmes également importants s’y dissolvent complètement. C’est pourquoi, afin de prendre pleinement en considération la question du logement, nous proposons de rétablir un poste de représentant de ce secteur.
L’une des innovations majeures de ce texte est l’entrée de trente-trois nouveaux membres dans le CESE au titre de la protection de la nature et de l’environnement. Certes, cette décision crée de nouvelles compétences et de nouvelles missions pour le Conseil, qui, désormais, aura une certaine légitimité à se prononcer sur les questions environnementales. Toutefois, le choix de rassembler ces membres au sein d’un seul et même groupe est fort discutable. L’environnement étant un sujet intrinsèquement lié à l’économie et aux processus de production, ces nouve...