Interventions sur "l’intérim" de Josiane Mathon-Poinat

...ques. Ce faisant, il aggrave la précarité des agents à temps partiel au lieu de la résorber. Quant à l’article 9, il étend les possibilités de recours à des contractuels pour remplacer des fonctionnaires momentanément absents dans la fonction publique d’État. De la même manière, il institue une précarité durable dans la fonction publique au lieu de l’éradiquer. L’article 10 prévoit le recours à l’intérim, afin de pourvoir rapidement les emplois temporairement inoccupés ou pour faire face à un besoin ponctuel. Il symbolise à lui seul la volonté du Gouvernement de vider de son contenu le statut de la fonction publique, puisqu’il sous-entend qu’une mission de service public peut être assurée par un intérimaire, comme n’importe quel autre emploi. Intérim, CDD, cumul d’emplois à temps partiel : voilà...

...r privé. De même, la possibilité de passer en contrat à durée indéterminée après être resté six ans en contrat à durée déterminée pose un problème puisqu’elle fait coexister deux statuts complètement différents sur des emplois identiques. Le Gouvernement tente, depuis 2005, de dénaturer la fonction publique en y créant les contrats à durée indéterminée ou, aujourd’hui, en tentant d’y introduire l’intérim. À terme, c’est donc l’avenir du statut de la fonction publique et du service public qui est en jeu. Un agent titulaire ne peut être soumis aux pressions administratives ou politiques comme peut l’être un agent contractuel. Cette garantie d’indépendance lui permet de servir l’intérêt général, autrement dit l’ensemble de nos concitoyens. Or les agents contractuels ne bénéficient pas de cette gara...

L’article 10 est de loin celui qui focalise toutes les attentions, toutes les crispations, puisqu’il prévoit de légaliser le recours aux salariés intérimaires par les organismes publics pour pourvoir rapidement des emplois temporairement inoccupés ou pour faire face à un besoin ponctuel. Le Gouvernement, pour justifier le recours à l’intérim, veut « éviter la reconstitution d’un vivier de précaires au sein de la fonction publique ». Cet argument ne manque pas de sel : soit le Gouvernement essaie de nous faire croire que les salariés intérimaires ne sont pas des salariés précaires – ce qui est fort douteux, il suffit de se rendre dans les agences d’intérim – ; soit il veut nous faire croire qu’embaucher un salarié intérimaire est une ...

... d’embaucher des agents contractuels élargies, ce qui est totalement contraire au principe d’égal accès à l’emploi public. Quant au développement de la possibilité de cumuler des temps incomplets, il s’agit purement et simplement de mettre un coup d’accélérateur au développement du temps partiel et de la flexibilité, donc de la précarité. Plus grave encore, ce projet de loi légalise le recours à l’intérim, ce qui a pour conséquence – en l’occurrence, je peux de nouveau évoquer un « formatage des esprits » – de banaliser l’emploi public et les missions de service public. L’intérêt général et l’efficacité sociale sont des sources fondamentales de notre conception de la fonction publique et du service public. Ce projet de loi les balaie d’un revers de main et, par la contractualisation croissante, f...