Interventions sur "réduction" de Josiane Mathon-Poinat

... principales victimes de ce resserrement budgétaire sont l'éducation nationale et l'enseignement scolaire, qui compteront 8 700 postes supprimés. Après eux, les ministères de la défense, de l'économie et des finances, des transports et des affaires étrangères sont les administrations qui connaissent la baisse la plus massive de leurs effectifs. La gestion des ressources humaines se résume à une réduction draconienne du personnel, afin de réaliser des économies budgétaires Il est vrai que la situation financière de la France n'est pas brillante. L'État connaît un déficit de 42, 7 milliards d'euros. La croissance a stagné au troisième trimestre dans notre pays. Un ralentissement économique plus important que prévu remet en cause l'optimisme affiché cet été par le Gouvernement et le ministre de l'é...

Pourtant, selon l'estimation publiée le vendredi 10 novembre dernier par l'INSEE, la hausse du produit intérieur brut a été nulle au troisième trimestre de cette année, après un accroissement de 1, 2 % au deuxième trimestre et de 0, 5 % au premier trimestre. Notre méfiance est d'autant plus aiguisée que le Gouvernement présente la réduction des effectifs de fonctionnaires comme inéluctable afin de réduire le déficit budgétaire, alors que, dans le même temps, il a fait cadeau aux entreprises de 20 milliards d'euros d'exonérations de charges sociales en 2006 ! Monsieur le ministre, la dette de l'État est-elle grevée par les effectifs des fonctionnaires ou par la multiplication des cadeaux fiscaux et autres exonérations de charges off...

...n effet depuis trois ans à diminuer de manière drastique les effectifs de fonctionnaires : l'objectif est, à terme, de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux. Le Premier ministre s'en défend, mais il a toutefois considéré, lors de la conférence de presse donnée fin octobre, ce calcul comme une « référence » en matière de baisse des effectifs. Les arguments précédant chaque annonce de réduction des effectifs sont toujours les mêmes. C'est l'éternelle antienne du Gouvernement : les fonctionnaires constituent un poste de dépenses publiques bien trop important compte tenu du déficit public que connaît la France. En conséquence, le Gouvernement estime que réduire leur nombre est, sinon la seule, du moins une solution de réduction de la dépense publique.

...qui endette la France. La baisse de l'impôt sur le revenu représente, depuis 2002, 43 milliards d'euros cumulés ; les crédits d'impôts représentent, de leur côté, 20 % des ressources nettes de l'État ; enfin, les exonérations de cotisations patronales coûtent 20 milliards d'euros à l'État. Le Gouvernement ne peut donc constamment nous opposer le poids de la dette lorsqu'il tente de justifier les réductions d'effectifs dans la fonction publique. La LOLF offre malheureusement un cadre idéal pour « plafonner » désormais l'emploi public et utiliser les crédits économisés sur les dépenses de personnel à d'autres fins. Le message adressé aux ministères est clair : il leur sera tout à fait possible de ne pas « saturer » leur plafond d'emplois, ce plafond constituant un maximum et non un objectif, selon ...

Nous demandons par conséquent au Gouvernement un moratoire sur ces transferts, afin que les décisions prises à l'avenir ne constituent pas un recul du service et de l'emploi publics. Pour conclure, j'émettrai une ferme opposition à la réduction dangereuse et draconienne des effectifs de la fonction publique, en soulignant qu'aujourd'hui il serait même nécessaire de prévoir de nouvelles missions, car de nouveaux besoins émergent.