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Interventions sur "viol" de Josiane Mathon-Poinat


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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne peuvent que se féliciter de l'examen par le Sénat de propositions de loi relatives à la lutte contre les violences conjugales. Il était temps que le Parlement débatte enfin de ce problème, entende l'alerte lancée par de nombreuses associations et différents rapports et que des mesures politiques soient prises pour éradiquer ce véritable fléau social. Si des avancées ont été incontestablement réalisées grâce à la lutte des femmes pour leur émancipation et si l'égalité entre les hommes et les femmes a ét...

Le nouveau code pénal a retenu la circonstance aggravante pour le conjoint ou le concubin de la victime dans les cas d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, situation que nous souhaitons élargir aux pacsés. Enfin, si les victimes hésitent parfois à porter plainte, à dénoncer leur agresseur, à quitter leur conjoint violent, c'est également pour des raisons financières.

Cette crainte de se retrouver sans ressources est accentuée quand il y a des enfants. Pourtant, il faudra que la femme puisse se reconstruire, soigner ses blessures physiques et ses traumatismes. D'après le rapport Henrion, la violence au sein des couples a une incidence majeure sur la santé des femmes, que ce soit du fait des blessures provoquées ou des affections chroniques qu'elle peut engendrer.

La prise en charge médicale, comme le fait de quitter le domicile du couple ne peuvent pas toujours être supportés par la seule victime de violences conjugales. C'est pourquoi nous proposons que celle-ci bénéficie non seulement d'une indemnisation, au même titre que les victimes d'attentats ou d'accidents de la route, mais aussi d'une aide financière immédiate si elle ne dispose pas de moyens suffisants pour quitter son domicile. A l'évidence, comme en matière d'éloignement du conjoint violent, si les femmes savent qu'elles seront soute...

La sensibilisation à ce problème doit augmenter. Il est donc nécessaire de légiférer pour consacrer une véritable politique de lutte contre cette forme de violence. Notre texte initial reposait donc sur les mesures immédiates à prendre lors de violences avérées, sur les mesures rassurantes de nature à permettre à la victime de reprendre confiance en elle et sur les moyens financiers nécessaires. Sur le plus long terme, il s'agit d'éradiquer la violence par la prise de mesures d'ordre éducatif en direction des jeunes, par un renforcement de la formatio...