Interventions sur "adhésion" de Josselin de Rohan

...sion à se saisir pour avis. Il a examiné successivement : - les dispositions du projet de loi constitutionnelle concernant la défense, et, en particulier, le nouveau dispositif prévu en matière de contrôle parlementaire sur les opérations extérieures ; - le rôle du Parlement en matière de politique étrangère et européenne ; - enfin, la procédure de ratification des projets de loi autorisant l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne. Abordant, en premier lieu, les dispositions du projet de loi constitutionnelle relatives à la défense, M. Josselin de Rohan, rapporteur pour avis, a rappelé que le projet de loi visait notamment l'élargissement du champ des lois de programmation au-delà des seuls domaines économique et social, ce qui permettra de conforter les futures lois de programmation...

...t reconnaître une place éminente et singulière en étant le seul à être consacré en tant que tel dans la Constitution. Il a souligné la différence de nature entre les différents types de résolutions, les résolutions européennes portant sur des textes européens et pouvant être adoptées en dehors des sessions. Il a constaté qu'une unanimité se dessinait sur la procédure de ratification des traités d'adhésion. Il a indiqué qu'en tant que gaulliste, il croyait à la vertu du référendum, mais qu'en tant que gaulliste également, il souhaitait laisser une marge de manoeuvre au Président de la République. Il a jugé urgent de rétablir le contact avec la Turquie, avec laquelle les relations se sont gravement détériorées. Il convient de montrer que la considération des Français n'est pas altérée à l'égard de c...

évoquant sa récente participation à une réunion du Parti populaire européen, a relevé que si le Royaume-Uni percevait toujours l'élargissement comme intrinsèquement positif, des évolutions pouvaient être notées dans la perception allemande. Il s'est interrogé sur le point de savoir si l'adhésion, à terme, des Etats des Balkans n'inciterait pas des Etats comme la Moldavie, l'Ukraine, ou les pays du Caucase à solliciter à leur tour leur adhésion, ce qui ne manquerait pas de susciter des réactions de la part de la Russie. Il convenait donc, d'ores et déjà, de faire valoir auprès de ces pays, par souci d'honnêteté à leur égard, que le partenariat et l'association constituaient pour eux des s...

... institutions et nos procédures compatibles avec le traité. Les remarquables exégèses de ce traité auxquelles se sont livrés le président de la délégation européenne et le rapporteur du projet de loi me conduisent à ne présenter d'observations que sur le renforcement du rôle du Parlement, défini par les articles 88-4, 88-5 et 88-6, ainsi que sur l'article 88-7, relatif au référendum autorisant l'adhésion d'un nouvel Etat à l'Union européenne. L'article 88-4 a trait au contrôle a priori exercé par le Parlement sur « les projets d'actes législatifs européens ainsi que sur les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne comportant des dispositions qui sont du domaine de la loi ». Cette rédaction, que M. le rapporteur a qualifiée de « sage et cohérente », a le mérite de la l...

...es puisque la seule opposition d'un parlement national suffit à faire échec à la mise en oeuvre de la clause-passerelle. Il s'agit donc d'une procédure solennelle, qui nécessite, dans un souci de parallélisme des formes, un vote identique des deux assemblées. Les articles 2 et 4 du projet de loi constitutionnelle disposent que tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne est soumis au référendum par le président de la République. En pratique, cela signifie que l'adhésion de tout nouvel Etat candidat postérieurement au 1er juillet 2004 sera soumise au référendum. En l'occurrence, le Président de la République aura compétence liée et, à la différence de ce qu'exige la procédure référendaire prévue à l'article 11 de la Constitution, a...

Certains ont voulu voir dans cette situation une grave atteinte aux choix du Parlement, qui serait totalement écarté du processus d'adhésion. Il me semble qu'il s'agit d'un faux problème. Si l'on s'en tient au seul exemple de la Turquie, la conférence intergouvernementale de décembre 2004 a prévu un dispositif particulièrement long et complexe de négociation, qui s'étendra sur plusieurs années et qui sera conclu par un référendum. Quelle procédure plus démocratique peut-on imaginer ? Le Parlement peut à tout moment s'informer, par ...