Interventions sur "extérieure" de Josselin de Rohan

Bienvenue à notre ancien collègue Xavier Darcos. Vous savez l'intérêt que portent nos deux commissions à l'action culturelle extérieure de la France : outre le rapport que j'ai cosigné avec le président Jacques Legendre, le Sénat a beaucoup travaillé sur le projet de loi relative à l'action extérieure de l'État, rapporté par MM. Joseph Kergueris et Louis Duvernois. Le 30 décembre 2010 a été publié le décret créant l'Institut français, qui s'est substitué à CulturesFrance au 1er janvier. Nous sommes impatients d'entendre son nouve...

Au cours d'une séance tenue dans la matinée, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires étrangères et de la défense ont procédé à l'examen du rapport d'information de MM. Jacques Legendre et Josselin de Rohan sur la réforme de l'action culturelle extérieure.

Au cours d'une séance tenue dans la matinée, la commission des affaires étrangères et de la défense et la commission des affaires culturelles ont procédé à l'examen du rapport d'information de MM. Jacques Legendre et Josselin de Rohan sur la réforme de l'action culturelle extérieure.

...uard Balladur, comportait plusieurs dispositions relatives au rôle du Parlement en matière de politique étrangère et de défense, ce qui avait conduit la commission à se saisir pour avis. Il a examiné successivement : - les dispositions du projet de loi constitutionnelle concernant la défense, et, en particulier, le nouveau dispositif prévu en matière de contrôle parlementaire sur les opérations extérieures ; - le rôle du Parlement en matière de politique étrangère et européenne ; - enfin, la procédure de ratification des projets de loi autorisant l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne. Abordant, en premier lieu, les dispositions du projet de loi constitutionnelle relatives à la défense, M. Josselin de Rohan, rapporteur pour avis, a rappelé que le projet de loi visait notamment l'élar...

a considéré que le Gouvernement devrait préciser en séance publique sa définition des interventions extérieures. Il a toutefois estimé qu'au Liban, l'opération BALISTE d'évacuation des ressortissants français était une véritable OPEX.

...é que dans un contexte où les frontières entre guerre et paix n'étaient plus si claires, il convenait de concilier l'information légitime du Parlement avec l'efficacité gouvernementale tenant à la rapidité et à la discrétion. Il a indiqué que, de l'aveu même des autorités allemandes, le régime d'autorisation préalable qui prévaut dans ce pays affecte considérablement ses capacités d'intervention extérieure. Il a souligné qu'une telle autorisation n'existait pas au Royaume-Uni où des propositions sont actuellement faites par le Premier ministre. Celles-ci excluent les opérations impliquant les forces spéciales, et limitent à une fois l'approbation parlementaire. Elles confient au Premier ministre britannique le soin de déterminer à la fois le degré de précision des informations et le moment où elles...