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...faire coexister, sur le long terme, une assemblée territoriale comme le conseil général, élu selon le mode du scrutin de liste, et une assemblée régionale élue de la même manière. Avec un tel mode de scrutin, on ira chercher les candidats là où se trouvent le plus grand nombre d'électeurs. En conséquence, certains territoires ne disposeront plus d'un nombre suffisant de représentants. Certes, la parité sera peut-être assurée, mais il n'y aura plus de juste représentation.
C'est pourquoi nous sommes résolument défavorables au mode de scrutin proportionnel. Nous nous y opposerons de toutes nos forces et nous ferons savoir aux Français quel enjeu est en cause ! La proposition du Gouvernement constitue le meilleur moyen de concilier le scrutin majoritaire et la parité au sein des conseils généraux. Je reconnais très volontiers que la situation actuelle est inacceptable. Ainsi, dans un département comme le Morbihan, qui compte plus de 639 000 habitants, trois femmes seulement siègent au sein du conseil général.
Je pourrais citer des exemples similaires dans toute la Bretagne, et même ailleurs. Il est vrai que c'est un scandale. La proposition du Gouvernement a au moins le mérite de permettre à un plus grand nombre de femmes d'être élues au sein des conseils généraux. Comme M. le président de la commission des lois, j'espère, moi aussi, que la parité progressera sous l'effet de l'évolution des moeurs.
Ne déplacez pas les responsabilités ! Vous faites du mode de scrutin le seul moyen de parvenir à la parité. Or, c'est à nous, dans nos formations politiques respectives, d'avoir le courage de présenter des candidatures féminines. Il est tout de même lamentable, en 2006, d'être obligé de recourir au système des amendes pour faire respecter une juste représentation des femmes au sein d'une assemblée législative, d'un conseil général ou de toute autre assemblée.
... y a quelqu'un qui manifeste dans cette enceinte de la véhémence, de la stridence, n'hésitant pas de temps en temps à proférer des propos grinçants, c'est bien vous, madame Borvo Cohen-Seat, et je pourrais, en la matière, recevoir beaucoup de leçons de votre part, croyez-moi ! Mais tel n'est pas mon propos. Si certains considèrent que ce projet de loi n'est pas allé assez loin dans le sens de la parité...