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Interventions sur "transposition" de Josselin de Rohan
2 interventions trouvées.
...ment ou d'information apparaitraient suffisants. Si tel n'était pas le cas, l'article 346TFUE sera utilisé. Enfin, l'Espagne prévoit de transposer la directive dans une loi spécifique. Son actuel code des marchés publics exige que les opérateurs économiques d'un pays tiers démontrent la réciprocité de l'accès au marché entre l'Espagne et ce pays tiers. Ce principe devrait être reconduit pour la transposition de la directive MPDS. Un bref débat s'est ensuite engagé au terme duquel, suivant l'avis de son rapporteur, la commission a adopté le projet de loi sans modification.
Nous accueillons aujourd'hui des représentants du Conseil des industries de défense française (CIDEF). Nous sommes heureux de pouvoir vous entendre sur la transposition des deux directives européennes dites du « paquet défense » par un projet de loi que le Gouvernement a déposé en première lecture sur le Bureau du Sénat, et que nous examinerons en commission le 15 février prochain pour un examen en séance publique le 10 mars. Le texte qui nous est soumis comprend deux chapitres correspondant aux deux directives. Le premier concerne principalement les transferts...
