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Interventions sur "FINC" de Julien Bargeton
2 interventions trouvées.
Le zonage proposé par l'article est effectivement un peu baroque. Les raisons de fond de la hausse de la TSBCS sont en outre peu étayées. Un besoin supplémentaire soudain ne justifie pas la création d'une nouvelle taxe. Je voterai également cet amendement. L'amendement FINC.33 est adopté.
Voilà ! L'amendement FINC.7 est adopté. L'amendement rédactionnel FINC.8 est adopté.
