Interventions sur "directeur" de Julien Bargeton

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’un côté, « polyvalence », « responsabilité », « sens du relationnel », « tâches administratives », « disponibilité », et, de l’autre, « surcharge de travail », « stress » et « fatigue » : telle est la dichotomie qui caractérise, en réalité, le rôle des directrices et directeurs d’école. Ces mots, ils les ont eux-mêmes utilisés pour définir l’exercice de leurs fonctions, lors de la consultation organisée par le ministère de l’éducation nationale en décembre 2019. Les 45 000 directrices et directeurs d’école de notre pays sont un maillon essentiel du bon fonctionnement des écoles. Ils sont des figures identifiées et connues, mais pas assez reconnues ; nous devons y rem...

Telle qu’elle est prévue, la délégation est bien spécifique à chaque école, donc l’amendement est satisfait. Un certain nombre de choses seront précisées par la suite, bien évidemment, mais il s’agit d’une relation entre l’inspecteur et le directeur de chaque école. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

...ur l’autorité fonctionnelle, mais il nous a semblé que c’était l’affaiblir que de nier l’autorité hiérarchique et que c’était aller dans une autre direction que de dire qu’il y a une autorité hiérarchique. La commission a eu ce débat et elle a décidé de ne pas maintenir la mention de l’autorité hiérarchique, dans un sens ou dans l’autre. C’est d’ailleurs le souhait de l’Association nationale des directeurs d’école. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Cette autorité fonctionnelle permettrait de faciliter le travail quotidien des directrices et directeurs d’école. La commission émet donc un avis favorable sur les amendements n° 1 rectifié et 32 rectifié bis, dont l’adoption rendrait sans objet les deux amendements suivants.

Il serait dommage de supprimer la notion d’« avancement accéléré », qui est un facteur important d’attractivité pour les directeurs d’école. Au reste, la commission a d’ores et déjà supprimé les mesures de contingentement qui auraient pu poser un problème pour l’avancement des professeurs d’école. Elle n’a donc pas souhaité modifier l’équilibre trouvé, qui lui semble satisfaisant. En conséquence, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable. Je comprends la préoccupation de Max Brisson : de fait, les écoles de plus de treize classes sont parfois aussi grandes, voire plus grandes qu’un collège. Cependant, si elle était adoptée, cette mesure créerait des catégories au sein des directeurs d’école, en instaurant une différenciation dans l’avancement au profit de ceux qui dirigent des écoles de plus de treize classes. Surtout, au-delà de l’impact financier, des discussions sont en cours sur ce sujet au sein du ministère. Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, tout en entendant la préoccupation qui le sous-tend.

Nous comprenons la préoccupation de Jacques Grosperrin : il faut de l’expérience pour devenir directeur d’école. Toutefois, cette proposition créerait de la rigidité et provoquerait des difficultés de recrutement alors même que de nombreux postes de directeur d’école sont d’ores et déjà vacants. C’est pourquoi la commission n’a pas souhaité étendre la durée d’expérience requise pour devenir directeur d’école.

L’avis est favorable. ( M. Roger Karoutchi s ’ exclame.) Le dispositif de cet amendement paraît pertinent : lorsque nous les avons rencontrés, les directeurs d’école ont exprimé d’importants besoins de formation, notamment sur les réformes en cours, mais également sur le pilotage. Ils expriment fréquemment de tels besoins. Certaines situations particulières justifient l’attention que Max Brisson porte à la formation. La commission, je le répète, a donc émis un avis favorable.

À la demande de mon groupe politique, le Sénat examinera mercredi prochain une proposition de loi de notre collègue députée Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. C'est un sujet important. Avant tout, je tiens à remercier tous nos collègues qui ont pu participer aux auditions malgré le calendrier très contraint. Je souhaite rappeler les travaux nombreux de la commission concernant les directeurs d'école. Je pense aux débats qui ont eu lieu à l'occasion de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. J'ai également lu avec attention l...

Max Brisson a su dessiner un socle de consensus sur ce texte et souligner ce qui faisait débat, y compris au sein des écoles et des syndicats. Les trois pistes de différenciation qu'il suggère sur les sujets de l'autorité fonctionnelle, du parcours d'avancement et du niveau de formation requis me paraissent intéressantes. Madame Monier, la mention de l'absence d'autorité hiérarchique du directeur d'école dans le texte nous a semblé inutile - tout comme la mention inverse ; en revanche, dans la perspective de l'examen en séance, nous pourrions réfléchir à l'introduction d'une autorité fonctionnelle. Notre marge de manoeuvre sur les décharges est limitée par l'article 40 de la Constitution. Madame de La Provôté, on peut considérer que trois années d'exercice sont insuffisantes pour exerc...

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, je propose que nous nous en tenions aux conditions de travail, aux missions et au statut du directeur d'école, en écartant le statut de l'école et les questions relatives au second degré et à l'enseignement supérieur.

Mon amendement COM-3 est de coordination : la création par ce texte d'un article L. 411-2 dans le code de l'éducation rend nécessaire la suppression d'une phrase devenue inutile à l'article L. 411-1, relative aux conditions de recrutement, de formation et d'exercice des directeurs d'école. L'amendement COM-3 est adopté. La mention de l'absence d'autorité hiérarchique du directeur d'école sur les enseignants créerait des tensions inutiles. Nous préférons nous abstenir de toute mention dans un sens ou dans l'autre ; d'où l'amendement COM-2.

Les directeurs d'école et enseignants du premier degré appartiennent au même corps. En exonérant les directeurs d'école des mesures de contingentement, l'article 2 reporte mécaniquement ce contingentement sur les enseignants, ce qui pénaliserait fortement leur avancement de grade. Mon amendement COM-4 supprime donc cette mesure, mais j'entends la proposition de Max Brisson d'introduire un critère de taille de ...

L'amendement COM-8 de coordination vise à conserver le même niveau de textes réglementaires actuellement prévu à l'article L. 411-1 du code de l'éducation, en transformant les décrets en « décrets en Conseil d'État ». L'amendement COM-8 est adopté. Je suis convaincu de la nécessité pour les directeurs d'école de bénéficier d'une formation aux nouvelles missions qui leurs sont confiées avant leur prise de poste. Toutefois, la rédaction de l'Assemblée nationale risque de conduire à des difficultés d'application. Elle ne prend pas en compte une réalité parfois préoccupante : de plus en plus d'écoles ont un poste de directeur vacant après les demandes de mobilité. Je vous propose par l'amendement...

L'amendement COM-6 est relatif à l'introduction par le texte d'un dialogue annuel avec l'inspecteur académique sur les missions d'enseignement pouvant être confiées à un directeur d'école n'exerçant pas ses missions à temps plein, ou encore sur des missions de formation et de coordination. Les directeurs déchargés totalement ne seraient pas concernés, et ne pourraient donc pas se voir confier des missions de coordination ou de formation, dans le cadre d'un dialogue avec l'inspection académique. D'une part, cet amendement tend à porter la périodicité du dialogue entre le d...

Le texte introduit la possibilité d'avoir recours au vote électronique pour l'élection des parents d'élèves. L'amendement COM-9 ajoute que la décision du directeur d'école à ce titre soit prise après consultation du conseil d'école, réunissant les parents d'élèves, les élus locaux, les enseignants et l'inspecteur de l'éducation nationale.

L'amendement COM-10 est relatif aux plans de sécurité. Tel que l'article est rédigé, le directeur d'école risque de se retrouver dans une situation similaire à celle qui existe, à savoir prendre seul des décisions d'adaptation d'un plan type de sécurité pour intégrer les spécificités de son école. L'amendement vise à prévoir explicitement pour le directeur d'école la possibilité de s'appuyer sur des personnes compétentes en matière de sécurité, susceptibles de l'aider à intégrer les caractér...

L'amendement COM-11 vise à supprimer une demande de rapport, introduite au cours des débats par l'Assemblée nationale. La commission avait souligné les effets négatifs qu'avait pu entraîner le développement des outils numériques sur les tâches des directeurs d'école. Le Sénat n'est traditionnellement pas favorable aux rapports, et le Gouvernement n'a pas besoin d'une demande du législateur se pencher sur ce sujet. L'amendement COM-11 est adopté. L'article 6 bis est supprimé.