Interventions sur "finances rectificative" de Julien Bargeton

...’en est félicité : comme l’an passé, nous examinons un texte de pur ajustement comptable et budgétaire. Il vise à organiser la fin de la gestion de l’année en cours, mais sans tendre à ajouter de nouveaux dispositifs fiscaux, par exemple. C’est donc un texte qui respecte davantage que précédemment l’autorisation budgétaire du Parlement, ce qui n’est pas rien ! En effet, la succession des lois de finances rectificatives fragmentait l’autorisation du Parlement. Pis, cela revenait à demander au Parlement de ratifier au fur et à mesure des décisions financières prises par le Gouvernement et examinées rapidement. Il importe de le souligner : respecter la limitation des crédits votée par le Parlement, c’est consolider un des principes fondamentaux de notre République démocratique. Personnellement, je m’en réjouis. ...

...depuis vingt ans ! Je n’ai pas entendu de propositions visant à appliquer une politique différente ; encore une fois, les amendements présentés auraient pour conséquence de creuser le déficit. En conclusion, je me réjouis que le PLFR ne soit plus une « voiture-balai » comportant des dispositifs fiscaux et de nombreuses annulations, mais qu’il soit un texte clair, conforme à sa vocation de loi de finances rectificative, c’est-à-dire réaliste. Si vous souhaitez obtenir des éléments plus abstraits, je vous invite, mes chers collègues, à aller voir la belle exposition Hans Hartung au Musée d’art moderne de la Ville de Paris, qui présente de la peinture abstraite… Le présent texte, extrêmement concret, clair, réaliste et très précis, permet enfin de revenir sur une mauvaise pratique, qui était dénoncée par l’ensem...