2 interventions trouvées.
Nous savons que l’IFI, compte tenu de sa création récente, fait l’objet d’observations au sein de la doctrine, de la part des professeurs de droit, de tous ceux qui réfléchissent à la matière fiscale. En découlent des commentaires, des interrogations sur certaines dispositions, des propositions d’améliorations, etc. L’amendement que je défends s’inscrit dans ce cadre. Il est issu des mêmes travaux que ceux qui ont mo...
M. Julien Bargeton. Je plaisante ! J’ai tout de même été convaincu. J’entends le débat entre le rapporteur général et le ministre sur la question de l’évaluation du nouveau dispositif de l’IFI. Dans cette optique, raisonnable, d’une évaluation à venir, je vais retirer mon amendement.