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Interventions sur "motion" de Julien Bargeton
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce matin aurait pu être – aurait dû être, ai-je envie de dire – un texte de la commission, dans la continuité du dialogue constructif entre les deux chambres dont avait fait l’objet, précédemment, ce projet de loi. La commission des lois a toutefois fait un autre choix, en adoptant hier une motion présentée par son rapporteur. Je le déplore non pas sur le fond, puisque ce texte intègre, à nos yeux, un certain nombre de points d’équilibre et d’apports du Sénat et prend acte des principales remarques qui avaient été formulées, mais sur la forme, au regard de l’approche constructive et pertinente qu’avait adoptée le Sénat en première lecture de ce projet de loi et lors de l’examen des autres...
...ante. Pour autant, je ne pense pas qu'il faille en revenir à la situation antérieure, avec plusieurs PLFR dans l'année et comportant plus de cent articles fiscaux. Sans refaire le débat politique, des amendements du Sénat ont été pris en compte : pas suffisamment, selon vous, mais je note que certains d'entre eux, qui n'étaient pas de portée technique, ont été adoptés. Nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable, car nous sommes en désaccord avec certains considérants.
...érente, nous en avons la conviction. Dans ce débat, les apports du Sénat sont importants. Notons tout de même, car cela a aussi été occulté, que ce projet de loi de finances est sans doute celui qui a été le plus modifié, notamment par les apports du Sénat. Le contexte est tel que nous l’avons un peu oublié, c’est dommage : continuons à travailler dans ce sens. Bien sûr, nous ne voterons pas la motion tendant à opposer la question préalable, mais nous sommes disposés à continuer à travailler sur ces sujets.
