Interventions sur "port" de Julien Bargeton

Tout avait pourtant assez bien commencé, à tel point que nous avions voté la première partie du texte, le volet recettes, auquel le Sénat n’avait pas apporté de modifications substantielles : la diminution des impôts de production de 10 milliards d’euros et la baisse de la trajectoire de l’impôt sur les sociétés avaient été maintenues, de même que l’indexation de l’impôt sur le revenu sur l’inflation ; parmi les grandes réformes, la suppression de la taxe d’habitation était préservée. Il n’y avait donc pas de contre-budget ni de contre-proposition. ...

...ur qui a le plus souffert de la crise et qu’il faut faire plus d’efforts en sa direction. Franchement, quand on parle d’amateurisme §ou de bricolage… Je vous le dis : ce débat ne figurera pas dans les annales parmi les moments les plus glorieux de nos débats budgétaires. Je pense que nous pouvons tous en convenir, comme l’ont d’ailleurs reconnu le président de la commission des finances et le rapporteur général. En effet, alors que le Gouvernement ne l’avait pas demandé, la commission des finances a décidé de revenir sur le vote de cet amendement, après moult suspensions de séance le jour J et une réunion nocturne hier.

Nous ne pouvons donc pas – et vous le comprendrez – voter un projet de loi qui inscrit zéro crédit pour l’agriculture, zéro crédit pour les politiques migratoires et zéro crédit pour la jeunesse et les sports. Les économies qui en découleraient seraient factices, puisque, nous le savons bien, nous abonderons les crédits. Avec l’examen des articles non rattachés, la boucle a été bouclée : le débat est redevenu intéressant, semblable à celui qu’avait suscité la première partie. D’ailleurs, certains de nos amendements ont été adoptés. Je pense au crédit d’impôt destiné à aider les agriculteurs à sortir...