Interventions sur "restitution" de Julien Bargeton

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, cette proposition de loi que nous adopterons aujourd'hui est très solennelle et émouvante. Elle prend place dans un contexte particulier, celui des lois relatives à des restitutions. Le Gouvernement a commencé par présenter une série de textes précis sur un tel sujet. À présent, nous nous engageons dans une phase consacrée à des lois-cadres. La première était la loi-cadre relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites de 1933 à 1945. La deuxième est celle que vous nous présente...

... selon moi d’un sujet à part entière et que je ne dispose que de six minutes pour m’exprimer. En signant en 1566 l’édit de Moulins, Charles IX a prescrit une règle essentielle : il a fait de l’inaliénabilité du domaine public, en France, le principe régissant les collections muséales. Mais, depuis lors, le temps a passé, et notre pays fait face aujourd’hui à des demandes multiples, réitérées, de restitutions d’œuvres d’art, notamment de la part d’États africains au regard de notre histoire coloniale. Même si, comme cela a été dit, ce phénomène appartient à une histoire ancienne, puisque le Sénat de Rome reprochait déjà à certains généraux les pillages commis durant les conquêtes – j’aurais aussi pu citer le déboulonnage du quadrige de la porte de Brandebourg à Berlin –, il est réactivé aujourd’hui....

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est une réponse explicite au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, qui a été adopté en 2020. Elle reprend notamment, dans son article 1er, une disposition que le Sénat avait introduite en première lecture dans ce texte et qui avait été par la suite supprimée par l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, j’ai beaucoup entendu parler de « fait du prince » ou de « décisions du Président d...

Or ce n’est pas du tout ce dont il est question ici ! Absolument pas ! Mes chers collègues, on peut toujours débattre de la méthode choisie par le Gouvernement pour opérer ces restitutions, mais on ne peut en aucun cas parler de « fait du prince ». Jugez plutôt : en 2018, tout d’abord, le Président de la République a commandé un rapport à deux spécialistes, …

… Felwine Sarr et Bénédicte Savoy. Sur cette base, l’exécutif a présenté un projet de loi en 2020, et si la navette parlementaire n’a malheureusement pas permis d’aboutir à un texte commun, ce n’est pas le fait du prince, je le répète, c’est tout simplement la démocratie parlementaire ! Certes, il n’y a pas eu d’accord, mais c’est bien le Parlement qui, en définitive, a autorisé la restitution des biens au Bénin et au Sénégal.

… puisqu’il a justement confié à Jean-Luc Martinez, archéologue reconnu, spécialiste du sujet, ancien président-directeur du musée du Louvre, la mission de réfléchir à une doctrine et de définir des critères de restitution. Cette future loi-cadre, qui est sans doute nécessaire, pourrait effectivement s’appuyer sur le conseil national que vous proposez. Toutefois, même si je suis personnellement très ouvert à cette forme de discussion, les membres de notre groupe s’abstiendront : nous pensons en effet qu’il est préférable d’attendre le rapport de Jean-Luc Martinez avant de créer une telle structure.

On peut bien sûr y travailler ensemble. Réfléchissons par exemple à la composition de cette instance. Par exemple, doit-elle être composée exclusivement de conservateurs ? Il faudra aussi réfléchir à une doctrine, car chacun voit bien qu’il existe un sous-texte politique : les décisions de restitution ont un rapport avec l’histoire des pays. Un débat politique de fond sur la doctrine est donc nécessaire. Enfin, il conviendra de réfléchir aux procédures à mettre en œuvre. Tous ces débats sont légitimes, d’autant que je sais bien qu’ils commencent à dater, mais je vous demande d’être patients, mes chers collègues. Un rapport va bientôt être remis : il faut simplement accepter de se donner un pe...

Dites simplement que vous êtes contre les restitutions !

Or, avant de créer cette commission, encore faudrait-il vous entendre sur la doctrine qu’elle doit appliquer. Je sais bien que l’on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment, mais la réalité est qu’il n’y a pas d’accord dans cette assemblée sur les critères de restitution et que vous masquez cette absence par un accord sur l’établissement d’une procédure et la création d’un conseil. À titre personnel, je ne suis pas opposé à ce que ce conseil national puisse servir de base à une loi-cadre ; c’est pourquoi je m’abstiendrai sur ce texte. Mais cela suppose d’avoir déterminé au préalable un cadre de doctrine et la composition de cette instance, car, comme vous le sav...

Indépendamment de la question éthique particulière des restes humains, qui fait appel à notre commune humanité, le véritable débat politique porte sur la restitution des oeuvres d'art. Les pays occidentaux sont confrontés à des demandes de restitution, liées à la période de la colonisation, mais également à certaines affaires qui ont défrayé la chronique. Notre collègue Max Brisson a placé le débat au bon niveau : celui du rapport que nous entretenons avec l'histoire. Faut-il relire le passé à l'aune de nos critères actuels ou bien simplement traiter les dema...

Mais non. J'ai bien entendu vos propos, qui ne sont d'ailleurs pas critiquables. Nous sommes ici pour faire de la politique, au sens noble. Posons le débat de principe, quitte d'ailleurs à ce que nous ne soyons pas d'accord sur la manière de traiter les demandes de restitution et la composition des instances de décision. Au nom de quoi décide-t-on ? Et qui prend la décision ? Ce n'est pas la même chose si l'instance de décision n'est composée que de conservateurs ou si elle est beaucoup plus ouverte. Sur le fond, je n'ai pas d'a priori. Je sais bien que certaines oeuvres antiques, comme les tablettes cunéiformes syriennes, ont malheureusement été détruites après leur ...