Interventions sur "retour" de Julien Bargeton

...d’attendre. À partir du travail déjà engagé, du projet de loi adopté en 2020, qui a suscité de nombreux débats ici, de la présente proposition de loi et du rapport de M. Martinez, nous pourrons établir, ensemble, le cadre juridique idoine et la procédure pertinente, puis décider de la composition et des modalités d’évaluation et de contrôle de l’instance qui sera compétente sur cette question du retour des œuvres d’art, notamment au regard notamment de la doctrine, dont on voit bien qu’elle suscite un certain nombre d’interrogations, et de l’histoire des différents pays d’où émanent les demandes de restitution. C’est ainsi que nous parviendrons à avancer sur le sujet. Notre groupe ne s’opposera pas à ce texte, parce qu’il estime qu’il est nécessaire d’aller de l’avant. Par conséquent, il s’abs...

Cet article 1er reprend l’article 3 du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal introduit par le Sénat, article qui avait fait l’objet d’un désaccord en commission mixte paritaire. À l’issue de la discussion générale, que constate-t-on ? Que s’il y a un accord de l’ensemble des groupes – sauf du nôtre, qui s’abstiendra –, c’est pour des raisons totalement différentes, voire opposées. En réalité, vous...