Interventions sur "établi" de Kalliopi Ango Ela

Cet amendement vise à inclure, parmi les domaines évoqués par le rapport annuel présenté par le Gouvernement à l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, la politique de rayonnement culturel de la France à l’étranger. Le 7° de l’article 20 prévoit que « tout autre sujet concernant les Français établis hors de France » peut être abordé par ce rapport et les 5° et 6° inscrivent dans le projet de loi de nouveaux sujets sur lesquels ce rapport devra désormais porter, tels que les « engagements internationaux dans le domaine fiscal et social » et « le régime fiscal applicable aux Français établis hors de France ». Or les Français établis hors de France sont extrêmement attentifs au rayonnement de...

Cet amendement s'inscrit dans l'esprit de la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France, qui favorise davantage la démocratie locale et prévoit de réelles élections de proximité au niveau des circonscriptions consulaires. Il vise également à accroître la légitimité et la représentativité des conseillers consulaires ainsi que de ceux qui sont élus à l'AFE. Enfin, en cas de recours en annulation pour l'élection des conseillers consulaires élus dans une même circonscri...

...rale sur laquelle il est alors inscrit, sous réserve des conditions d’éligibilité ainsi que des inéligibilités et incompatibilités prévues par le présent projet de loi. Je considère, avec les membres du groupe écologiste, que la limitation dans le temps de l’exercice d’un mandat est nécessaire pour permettre une véritable rotation des responsabilités, a fortiori concernant les élus locaux établis à l’étranger. En effet, la communauté française résidant hors de France est d’autant plus attachée à sa représentation qu’elle est éloignée de notre territoire. Un renouvellement de ses élus évitera tout risque de clientélisme et permettra une représentation à l’image de la nouvelle sociologie des Français établis hors de France, qui sont actifs, jeunes et mobiles. Le cumul constitue un frein au...

Cet amendement a pour objet d’empêcher le cumul du mandat de conseiller consulaire, y compris de celui qui est élu à l’Assemblée des Français de l’étranger, et de parlementaire représentant les Français établis hors de France. Sa rédaction comme son objet sont assez proches de celui que vient de présenter Mme Garriaud-Maylam, même s’il faut noter quelques nuances. Du fait de l’article 31 du projet de loi, son adoption rendrait ses dispositions également applicables aux délégués consulaires. L’adoption de l’amendement permettrait une meilleure articulation entre les différents échelons de la représen...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation des 2, 5 millions de Français établis hors de France est un sujet important, bien que malheureusement peu connu des « Français de France », à l'exception, bien évidemment, d'un certain nombre d'entre eux, dont les parlementaires ici présents, qui ont su mettre leurs compétences au service de la réforme que porte le projet de loi. Je les en remercie et, d'ailleurs, je regrette que nous ne soyons pas un peu plus nombreux dans cet hémi...

...de l'Assemblée des Français de l'étranger par leurs pairs conseillers consulaires, suivant un mode de scrutin indirect, en lieu et place du suffrage universel direct qui prévaut actuellement. Cette régression a été regrettée à l'unanimité, tant par l'AFE – dans les deux derniers avis qu'elle a émis concernant cette réforme – que par l'ensemble de mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France. Madame la ministre, vous avez su entendre nos demandes légitimes et vous avez fait savoir, lors de votre audition publique par notre commission des lois, que le Gouvernement était ouvert aux propositions sénatoriales tendant à rétablir un suffrage direct – fruits du travail de la commission et de M. le rapporteur, qu'il convient ici de saluer. Malheureusement, cette avancée démo...

...n tant qu'écologiste, de l'impact positif sur l'environnement de la dématérialisation des circulaires électorales, je ne souhaite pas pour autant que certains Français puissent se trouver dans une situation de rupture d'égalité. Ayant résidé vingt-cinq ans au Cameroun, je mesure aisément l'impact d'une telle mesure. Au-delà, sur 1, 6 million de personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France, seules 600 000 ont communiqué à l'administration une adresse électronique. On rencontre donc des différences significatives selon les zones de résidence des Français à l'étranger. D'ailleurs, comme le soulignait le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, les Français établis hors de France sont soumis à deux entités et deux réalités distincte...

Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi instaurant un droit de pétition au profit des Français établis hors de France. L'objet est ici de renforcer la démocratie participative en impliquant dans la vie locale la communauté française inscrite sur les listes électorales consulaires d'une circonscription et en permettant à nos concitoyens de soumettre à leur conseil consulaire des questions ou affaires relevant des domaines de compétence de ce dernier. Cette participation citoyenne est également p...