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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "AFE" de Kalliopi Ango Ela
3 interventions trouvées.
...ection de nos députés en juin 2012, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme cela a déjà été souligné, l'étroitesse du corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France constituait une anomalie, à laquelle le projet de loi relatif à la représentation de ces derniers remédie en élargissant – à juste titre – notre collège électoral, de 155 conseillers élus à l'AFE à 444 conseillers consulaires, augmentés des délégués consulaires. Au sujet de ces derniers, dans l'avis qu'elle a rendu lors de sa dix-huitième session, qui s'est tenue en ce début de mois de mars, l'actuelle AFE a fait savoir que la terminologie de « délégués électoraux » lui semblait plus opportune, afin d'éviter toute ambiguïté sur leur rôle. Si je comprends les raisons qui ont conduit le Go...
... défendrai un amendement en ce sens. Cependant, la version initiale du projet de loi comportait une réelle régression : l'élection des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger par leurs pairs conseillers consulaires, suivant un mode de scrutin indirect, en lieu et place du suffrage universel direct qui prévaut actuellement. Cette régression a été regrettée à l'unanimité, tant par l'AFE – dans les deux derniers avis qu'elle a émis concernant cette réforme – que par l'ensemble de mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France. Madame la ministre, vous avez su entendre nos demandes légitimes et vous avez fait savoir, lors de votre audition publique par notre commission des lois, que le Gouvernement était ouvert aux propositions sénatoriales tendant à réta...
L'article 19 du projet de loi prévoit qu'un décret en conseil d'État fixera les modalités d'application du chapitre Ier du projet de loi, consacré aux conseillers consulaires. Or, contrairement à l'article 29 du texte, qui indique, à son 4°, que le décret en Conseil d'État fixe « les conditions dans lesquelles » les conseillers à l'AFE « exercent leur droit à la formation dans le cadre de leurs fonctions », rien n'est prévu au présent article 19 concernant les conseillers consulaires. J'avais d'ailleurs déposé un amendement à cet effet et, par coordination, proposé une suppression à l'article 29, mais la commission des finances l'a estimé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, en ce qu'il créerait une charge ...
