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Interventions sur "pénibilité" de Kalliopi Ango Ela
3 interventions trouvées.
L’article 6 constitue la grande avancée de ce projet de loi. Pour la première fois, nous examinons un texte qui apporte de vraies solutions aux problèmes de pénibilité au travail. En effet, les facteurs de pénibilité, déjà bien identifiés depuis plusieurs années, sont ici pris en compte. La réelle nouveauté tient à la liste des facteurs de pénibilité arrêtée, ainsi qu’à la définition des seuils chiffrés. Bien sûr, la littérature scientifique sur le sujet n’est pas unanime et prouve la difficulté de chiffrer ces seuils. Certes, il est renvoyé à un décret pour ...
Cet amendement vise à encadrer le dispositif permettant aux employeurs de refuser le passage à temps partiel d’un salarié ayant accumulé suffisamment de points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Cet alinéa a fait l’objet de discussions plutôt animées et de décisions surprenantes, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au sein de la commission des affaires sociales du Sénat. Le dispositif actuel prévoit que l’employeur peut refuser la demande de passage à temps partiel d’un salarié au seul motif d’une impossibilité liée à l’activité économique de l’entreprise. En d’autres termes, l’empl...
... situation. Ainsi, en cas de rejet injustifié de sa demande de passage à temps partiel, le salarié sera triplement protégé : il pourra faire appel aux délégués du personnel, à la CNAV ou au conseil des prud’hommes, selon la nature de sa contestation. Le dispositif de cet amendement aura également le mérite d’éviter un encombrement des tribunaux par des contentieux liés à la prise en compte de la pénibilité.
