Interventions sur "académie" de Khalifé KHALIFÉ

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi déposée le 16 février 2023 par nos collègues Pascale Gruny et Alain Milon, qui vise à conférer à l’Académie nationale de chirurgie la qualité de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République. Ce texte, à la portée essentiellement symbolique, semble avoir soulevé certaines interrogations, voire des inquiétudes, auxquelles je vais m’efforcer de répondre, en présentant sa philosophie et les enjeux. L’Académie nationale de chirurgie est une ...

Je rappelle tout d’abord qu’en commission nous avons supprimé la référence aux pratiques interventionnelles innovantes. L’amendement n° 1 vise à préciser les missions respectives de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de chirurgie, afin de délimiter les prérogatives de cette dernière. L’amendement n° 3 est un amendement de précision. Afin de tenir compte du domaine d’intervention de l’Académie nationale de médecine et de l’amendement précédent, il est prévu que les statuts de l’Académie nationale de chirurgie, approuvés par décret en Conseil d’État, devront « d...