Interventions sur "unique" de Khalifé KHALIFÉ

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, tout a été dit ou presque ! La proposition de loi qu'il nous revient d'examiner a été votée à l'Assemblée nationale à l'unanimité le 4 décembre dernier. Composée d'un article unique, elle n'en est pas moins porteuse d'enjeux sensibles et mérite toute notre attention. La France est le troisième marché mondial de la cigarette électronique : il représente un chiffre d'affaires de près d'un milliard d'euros et compte plus de 3 millions de vapoteurs. Les cigarettes électroniques jetables, ou puffs, représentent un nouveau segment de ce vaste marché. Elles connaissent en France u...

Cet amendement vise à améliorer la rédaction retenue par la commission, afin de définir de manière précise les dispositifs visés par l'interdiction. Il s'agit, pour définir les puffs, de supprimer les mots « jetables ou à usage unique » inscrits dans le texte voté par l'Assemblée nationale et de ne conserver que les deux critères adoptés par notre commission : d'une part, le dispositif est prérempli avec un liquide et ne peut être empli à nouveau ; d'autre part, il dispose d'une batterie non rechargeable. Il s'agit d'anticiper l'imagination des fabricants, qui ont déjà commencé à commercialiser dans certains pays des kits jet...