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...n agricole se virent enfin attribuer un statut légal. Ils purent, seulement à partir de 2011, bénéficier d’une retraite complémentaire, mais à des conditions encore moins favorables que les chefs d’exploitation, puisque les cotisations étaient plus faibles. C’est ce qui explique pourquoi, aujourd’hui, les montants moyens des retraites agricoles des non-salariés et a fortiori des conjoints collaborateurs et aides familiaux sont inférieurs au seuil de pauvreté pour une carrière complète : environ 9 400 euros par an dans l’ensemble et 8 900 euros pour les femmes. Pourquoi cette lenteur dans la prise en considération de cette situation par le législateur ? Est-ce là notre conception de la justice et de la solidarité nationale pour les quelque 225 000 exploitants, 125 000 conjoints collaborateurs, ...
...traites des exploitants soit votée, avec – qui plus est – un report de l’application de cette mesure à novembre de cette année. Je ne suis pas dupe de l’opportunité de ce calendrier, je ne le suis pas non plus en ce qui concerne la présente proposition de loi. Soit ! Ce texte vient donc – à point nommé… – compléter certains angles morts de la loi de 2020 et rendre en partie justice aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. Je ne peux que regretter que certaines dispositions proposées par André Chassaigne n’aient pas été conservées lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et que ne subsiste essentiellement que l’harmonisation de la pension majorée de référence, complétée de l’alignement du plafond d’écrêtement au niveau de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. L’ambition...