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Interventions sur "néonicotinoïde" de Kristina Pluchet


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...des mesures réglementaires ou le spectre de ces dérogations. La volonté de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste d’approfondir le débat, au travers de cette motion, est donc tout à fait compréhensible. Cela permet, d’une part, de répondre aux interrogations liées à la constitutionnalité du texte, et, d’autre part, de prendre un peu de hauteur dans un débat sur les néonicotinoïdes où la passion prend le dessus.

...construisent pas dans un vide économique et social. Derrière chaque mesure, il y a une activité humaine, une production économique et des enjeux sociaux : c’est à l’aune de ces critères que nous devons adopter ou rejeter un texte. Chaque disposition légale et réglementaire doit être jugée à l’aune d’une analyse coût-avantage. Nous discutons ici de produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes, dont il serait vain de nier l’impact sur l’environnement. Dès 2012, l’Anses a étudié le rôle des coexpositions aux pesticides et aux agents infectieux sur le phénomène de mortalité des abeilles. Petit à petit, la connaissance sur la dangerosité de ces produits a progressé et nous sommes arrivés à la situation actuelle, où seules deux substances sont autorisées au niveau européen : l’imidaclop...

L’autre élément à prendre en compte pour savoir si le législateur peut venir à bout des derniers usages des néonicotinoïdes, c’est la situation actuelle de la filière betteravière. Confrontée à une recrudescence d’attaques de pucerons, celle-ci voit ses rendements diminuer de manière significative. En d’autres termes, l’absence de traitement adapté conduit à un rendement insuffisant, qui fait lui-même peser un risque sur l’emploi industriel des sucreries. Comment articuler une réflexion par rapport à cet état de fa...

Pour toutes ces raisons, je crois que le présent projet de loi respecte l’esprit de l’article 6 de la Charte de l’environnement. Mieux encore, je pense que c’est le rejet de ce texte, et donc l’interdiction totale des produits de la famille des néonicotinoïdes, qui conduirait à méconnaître la Charte de l’environnement. C’est pourquoi le groupe Les Républicains et moi-même ne voterons pas cette motion d’exception d’irrecevabilité.