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...ue « sanglier » existant en Alsace-Moselle ne viendrait pas s'ajouter au timbre national grand gibier, et qu'il convenait à cette fin de remplacer le c) de l'actuel article L. 429-31 du code de l'environnement. Il a enfin indiqué qu'il proposait de retirer l'article 20 des conclusions de la commission, ce dernier étant devenu sans objet depuis la parution de l'arrêté du 28 avril 2007 relatif aux animaux nuisibles.
...roduits chimiques pour l'éradication sera totalement interdite. Je tiens à préciser à nos collègues que, en ce moment, Bruxelles discute une interdiction similaire pour l'ensemble des Etats membres. Sur le principe, je crois que tout traitement chimique est dangereux, car, lorsque l'on commence à utiliser ce genre de produit, on peut éradiquer une population, certes, mais aussi beaucoup d'autres animaux. C'est le cas, notamment, dans les zones maraîchères. A cet égard j'ai constaté, lors de rencontres avec des maraîchers, que certains étaient très favorables à une éradication beaucoup plus forte des ragondins et des rats musqués, alors que d'autres m'ont mis en garde contre une généralisation du traitement chimique : s'il y a un problème crucial ponctuel, m'ont-il dit, il faut en effet permettr...
...eur. Ceux-ci ne constituent, certes, pas la meilleure arme, mais c'en est une parmi d'autres et, en cas de populations excessives, c'est même la seule à être vraiment efficace, il faut être clair sur ce point. En tout cas, ce que je peux vous dire, mes chers collègues, c'est que vos amendements n'apportent strictement rien. En outre, l'amendement visant à l'éradication totale d'une population d'animaux, même s'ils sont nocifs dans la mesure où ils peuvent abîmer des digues, est dangereux.
...our lutter contre le rat musqué et le ragondin sont insuffisantes lorsque ces derniers sont en trop grand nombre. Monsieur le ministre, non seulement, il ne faut pas supprimer la possibilité d'utiliser des produits chimiques après autorisation, mais encore il nous faut convaincre nos partenaires européens que ces produits sont d'excellents instruments de lutte contre des populations excessives d'animaux nuisibles.
...restauration et l'hôtellerie liés au secteur de la chasse. Or la Sologne ne sera pas la seule région concernée, cela vaudra également pour des zones comme la Brière, des zones marécageuses ou des zones d'estuaires. Quant à l'amendement n° 196 rectifié, il soulève un autre problème de fond. Lorsque M. Vasselle dit que la nature ne doit pas être clôturée et qu'il faut laisser le libre passage aux animaux, il a raison bien entendu. Certes, en Sologne, sur certaines routes, les propriétés qui se succèdent sont toutes enfermées ; il est certain que, dans ce cas, la nature est détournée de son objet. Cela dit, cet amendement est difficilement recevable, et ce pour trois raisons précises. Premièrement, il représente une atteinte au droit de propriété et, de ce point de vue, nous ne pouvons l'accepte...