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Interventions sur "chimique" de Ladislas Poniatowski
6 interventions trouvées.
... population excessive, particulièrement nuisibles en certains lieux ; je pense notamment aux digues qui peuvent s'écrouler sous l'effet de l'activité de ces rongeurs. Ce problème est traité aujourd'hui par voie réglementaire, et ce plutôt correctement puisqu'il arrive régulièrement à des préfets de prendre des arrêtés tendant à l'éradication du rat musqué et du ragondin, y compris par traitement chimique, autrement dit par nourriture empoisonnée, lorsque leur nombre devient excessif. La proposition qui avait été faite à l'Assemblée nationale consistait à donner à ce dispositif une dimension beaucoup plus large, nationale ou régionale, non pas parce que le système actuel ne fonctionne pas, mais parce que certains députés craignent la date butoir de juillet 2006, date à laquelle l'utilisation de p...
Toutefois, lorsque des populations locales et leurs élus sont confrontés à un préfet ou à une direction départementale de l'agriculture hostiles à la solution, plus brutale, que constitue le recours aux produits chimiques, il arrive que l'un ou l'autre ne prenne pas la décision, pourtant plus efficace très localement. Je me tourne vers les auteurs des ces trois amendements : ni l'article adopté à l'Assemblée nationale, ni vos amendements, dont la rédaction est certes plus radicale, ne changeront quoi que ce soit à la situation, mes chers collègues. Il s'agit là d'un problème de sensibilisation. Prenez les nuisan...
Aujourd'hui, je vous demande de retirer ces amendements, car ils n'apportent rien de plus par rapport à l'instrument législatif et réglementaire actuel. Cela étant, monsieur le ministre, reste la date butoir de juillet 2006, au-delà de laquelle on ne pourra plus du tout utiliser de produits chimiques. Cela risque d'être conforté par une décision européenne puisque, comme je le signalais, on en discute en ce moment même à Bruxelles. Alors, à l'avenir, les autres armes auxquelles a fait allusion notamment Mme Françoise Henneron, c'est-à-dire le piégeage et la recherche dans les sous-sols, seront-elles suffisantes ?
J'aimerais convaincre Mme Henneron, M. Dussaut et M. Doublet de retirer leurs amendements. Au demeurant, qu'il n'y ait pas de malentendu, monsieur le ministre ! Ne voyez pas, dans cette demande adressée à mes collègues, une preuve d'hostilité à l'utilisation de produits chimiques. Le seul problème, aujourd'hui, tient à l'échéance de juillet 2006 : affirmer qu'après juillet 2006 il sera interdit d'utiliser des produits chimiques serait une erreur. Ceux-ci ne constituent, certes, pas la meilleure arme, mais c'en est une parmi d'autres et, en cas de populations excessives, c'est même la seule à être vraiment efficace, il faut être clair sur ce point. En tout cas, ce que j...
C'est le plus dangereux des trois. L'amendement de M. Dussaut, quant à lui, est très incomplet et inapplicable d'un point de vue juridique. Le moins mauvais des trois serait, à tout prendre, celui de M. Doublet. Mais qu'apporte-t-il par rapport à la législation actuelle ? Il prévoit qu'une autorisation préfectorale permettra l'utilisation de produits chimiques. Or, aujourd'hui, selon la loi, les préfets prennent des arrêtés en ce sens. Monsieur Doublet, si le préfet ou la DDA du département dont vous relevez ne veulent pas donner cette autorisation, ils ne la donneront pas plus qu'auparavant : la situation ne changera donc pas. J'aimerais vous convaincre : votre amendement n'apporte rien, ne change rien par rapport à la législation actuelle, croyez-m...
...nistre, comme un grand nombre d'entre vous, mes chers collègues, dans la mesure où je suis très inquiet quant à ce qui va se passer après juillet 2006. Les autres armes qui existent pour lutter contre le rat musqué et le ragondin sont insuffisantes lorsque ces derniers sont en trop grand nombre. Monsieur le ministre, non seulement, il ne faut pas supprimer la possibilité d'utiliser des produits chimiques après autorisation, mais encore il nous faut convaincre nos partenaires européens que ces produits sont d'excellents instruments de lutte contre des populations excessives d'animaux nuisibles.
