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Interventions sur "contrefaisant" de Ladislas Poniatowski
3 interventions trouvées.
En l'occurrence, étaient visés les peintures et les colorants employés. Très souvent, d'ailleurs, les jouets contrefaisants présentent ce type de malfaçons, qui sont effectivement très dangereuses.
M. le rapporteur nous a également rappelé la dangerosité d'un certain nombre d'objets, notamment mécaniques. Je me souviens d'ailleurs des débats sur la loi Perben de 2004 et sur la loi Longuet de 1994, dont j'étais le rapporteur à l'Assemblée nationale. À l'époque, j'avais moi-même recensé deux cents produits authentiques et contrefaisants dans le domaine du jouet, du textile, du médicament, de la mécanique et de la bijouterie.
...our moi, en vertu d'un quelconque « donnant-donnant », de retirer mon sous-amendement en échange de la suppression de trois mots dans l'amendement de M. le rapporteur. Mais ce qui me gênerait, c'est que l'on dise à l'issue de ce débat que les sénateurs ont voulu lourdement sanctionner la contrefaçon de produits pour animaux, mais ont laissé en vigueur l'ancienne législation s'agissant de produits contrefaisants fabriqués dans des pays du tiers-monde, notamment en Asie, par des enfants ou des travailleurs forcés.
