Interventions sur "hydraulique" de Ladislas Poniatowski

Dans la loi « Transition énergétique », nous avons cherché, sur tous les bancs, à protéger nos centrales hydrauliques et le Gouvernement est désormais en cours de discussion avec Bruxelles sur ce sujet. M. Bouvard propose, par ses amendements n° 2 et 3, de traiter les conséquences du retard dans la mise en concurrence des concessions sur les recettes des collectivités - or, elles sont déjà préservées ! - et, par son amendement n° 1, de revenir sur le mode de calcul des compensations financières de l'énergie rés...

M. Chasseing, auteur de l'amendement n° 13 rectifié, avait obtenu gain de cause dans la loi « Montagne », puisque celle-ci dispose que « la gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques ». Je fais moi-même partie des défenseurs des petits moulins hydrauliques, mais certains, comme les écologistes, considèrent qu'ils gênent la remontée des cours d'eau par les poissons. Cet amendement va toutefois beaucoup plus loin, et trop loin, puisqu'il supprime tout classement par l'autorité administrative et donc tout contrôle du respect des contraint...

...on demande parfois des travaux impossibles à réaliser. La loi « Montagne » devrait permettre d'exiger de l'administration qu'elle concilie mieux pratiques de pêche, protection des bords de berge et production d'électricité, mais nous manquons de recul sur son application... Pour l'heure, demandons le retrait de l'amendement n° 13 rectifié et réaffirmons qu'il y a une place en France pour le petit hydraulique.

J'ai apprécié que le rapporteur ait rappelé que, en France, de nombreux forages ont déjà été faits par fractionnement hydraulique. Le texte apporte une réponse à court terme à des craintes réelles d'une utilisation à outrance de cette technique. Aux États-Unis, les rendements sont très importants depuis sept à huit ans, au point que ce pays est en voie d'atteindre son indépendance d'approvisionnement en gaz et que le prix du gaz a diminué sur le marché mondial. En Norvège, l'exploitation en mer est en pleine croissance. En ...

M. le ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi il n'a pas décidé d'autoriser les fournisseurs alternatifs à acheter de l'électricité produite par le parc hydraulique, depuis longtemps amorti ? Ces fournisseurs n'investiront que si pèse sur eux une épée de Damoclès, et s'ils savent que, à défaut d'investir, le volume de 100 térawatts auquel ils ont droit diminuera progressivement. Seriez-vous hostile à ce que le Sénat inscrive dans la loi ce principe de dégressivité ? Les nouveaux fournisseurs devront fournir à EDF des informations sur leurs clients ; il est...