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Interventions sur "installations" de Ladislas Poniatowski
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 47 propose d'abaisser le seuil de l'obligation de rachat d'électricité aux exploitants d'installations de cogénération utilisant la biomasse d'une capacité de 5 MW à 500 KW, ce qui est excessif. Cependant, en matière de biomasse, les objectifs du Grenelle de l'Environnement ne sont pas atteints. Par ailleurs, les installations de biomasse présentent l'intérêt d'être bien réparties sur le territoire et de contribuer à son aménagement.
S'agissant des amendements identiques n° 14 rectifié, 48, 265 et 226 rectifié, le dispositif actuel permet aux exploitants d'installations d'électricité hydraulique d'une puissance inférieure à 12 MW d'amortir leurs investissements avec une marge bénéficiaire, à travers des contrats d'obligation d'achat arrivant à échéance à compter de 2012. Cet amendement, en proposant le renouvellement automatique de ces contrats, établirait une rente pour l'ensemble des installations, y compris celles où ne serait pas réalisé de nouvel investisse...
