Interventions sur "malus" de Ladislas Poniatowski

...ossible d’appréhender la progressivité de la tarification, puisque nous ne disposons d’aucune simulation, et impossible enfin d’évaluer les tarifs sociaux. À cela s’ajoute le refus d’une phase d’expérimentation ; je regrette que vous le mainteniez aujourd'hui. Nos collègues de la majorité peuvent s’attendre à ce que nous ne nous montrions pas particulièrement bienveillants envers ce mécanisme de malus-bonus qui est au cœur de la proposition de loi, mais qui n’en reste pas moins une totale abstraction. Cette impréparation, volontaire ou non – mais j’ai désormais tendance à préférer la seconde hypothèse –, devint explicite lorsqu’un groupe de travail de crise fut mis en place sur l’initiative de la majorité et que le Conseil d’État fut enfin saisi. Même s’il s’agit d’un aveu, nous nous féliciton...

Les personnes âgées malades seront-elles victimes de la double peine ? Les propriétaires peu soucieux de l’isolation de leurs biens seront-ils exemptés de tout malus ? Chacun se rendra compte que, en vertu de considérations éthiques, nous devons intégrer un nombre important de critères, qui ajouteront mécaniquement de la complexité au dispositif. Après tout, si la complexité est le prix à payer pour bénéficier d’un système juste, pourquoi pas ? Mais dès lors que nous accumulons les critères intervenant dans la détermination du volume de base – je le répète, ...

Seules les personnes qui n’auront pas une isolation acceptable se verront infliger des malus qu’ils ne pourront pas expliquer. C’est pourquoi le système proposé doit s’accompagner d’une réflexion sur l’accessibilité financière des travaux d’isolation, qui coûtent parfois aussi cher que la propriété en elle-même. Il aurait fallu prendre le temps d’y réfléchir, mes chers collègues ! En d’autres termes, puisque votre mécanisme doit être équilibré financièrement, et en admettant votre post...

J’en arrive précisément à ma conclusion, monsieur le président. Même si certaines dispositions de la proposition de loi emportent une relative adhésion de notre groupe – je pense à l’extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux –, le dispositif de bonus-malus qui est au cœur du texte nous semble inefficace et parfois même injuste. Quant aux dispositions relatives à la déréglementation de la construction de parcs éoliens, nous estimons qu’elles relèvent d’un exercice de prestidigitation. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP ne pourra pas voter ce texte, ce qui ne vous surprendra pas, madame la ministre. §