Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "quota" de Ladislas Poniatowski
2 interventions trouvées.
La rectification apportée au sous-amendement du Gouvernement ne change rien ! Prévoir que la quantité totale annuelle de quotas d’émission allouée sera réduite « dans la limite de 25 % » ou « de 25 % », comme dans la rédaction initiale, cela revient au même. Il suffira en effet, chaque année, de fixer la barre au maximum, à savoir 25 %. Je regrette donc que notre rapporteur ne s’en soit pas tenu à la position initiale de la commission des affaires économiques. Madame la secrétaire d’État, malgré tout le respect que je v...
...-nucléaires français et à la Commission de Bruxelles, qui est hostile à l’électricité produite « à la française ». Par ailleurs, pourquoi serait-il si urgent de voter ce sous-amendement ? Je ne sais pas ! § Parmi les exemples que vous avez cités, madame la secrétaire d’État, je connais celui de Georgia-Pacific, à Hondouville. Or, cette entreprise ne connaît aucun problème d’installation lié aux quotas de CO2, mais seulement un souci de permis de construire. Cet exemple était donc mauvais. En fait d’urgence, nous ne sommes pas à deux ou trois mois près. Je suis d’accord avec Marcel Deneux, qui suggérait de prendre le temps de la réflexion. D’autres textes relevant de votre responsabilité et de votre compétence, notamment celui qui fait suite au Grenelle de l’environnement, seront présentés pr...
