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Interventions sur "réciprocité" de Ladislas Poniatowski
5 interventions trouvées.
...n l'occurrence, ce n'est même pas le cas ! Mme Loiseau n'a rien voulu entendre sur ce point. En outre, le Conseil constitutionnel censure les lois d'habilitation lorsqu'elles ne sont pas assez précises. Plusieurs de mes amendements tendent donc à préciser le contenu des ordonnances. Je sais que le Gouvernement s'en est ému, mais nous devons demander plus de précision dans les habilitations. La réciprocité est une notion centrale dont je souligne l'importance tant dans mon rapport que dans mes amendements. Sur la dimension sanitaire des importations, j'ai l'intention de reprendre un amendement de M. Duplomb en rectifiant l'un de mes amendements. Sans doute les quarante équivalents temps plein (ETP) prévus ne suffiront-ils pas, d'autant que douze seulement seront vétérinaires, mais tout ne sera pas...
...che, si un accord est obtenu, il n'y a pas besoin d'une seconde prolongation, on aura un an et neuf mois pour résoudre tous les problèmes soulevés dans le rapport. Cela dit, je suis plus inquiet que vous ; il faut d'abord un accord sur le retrait, puis un vote au Parlement britannique, qui ne me paraît pas évident. Monsieur Henno, il n'est pas prévu de dispositions formelles d'évaluation sur la réciprocité, mais c'est dans l'esprit de tous. Dans les deux premiers articles du texte, toutes les mesures prévues sont sous réserve de réciprocité. Je pense qu'il faut procéder avec confiance, l'intérêt de la France est de défendre les Français et l'intérêt du Royaume-Uni est de défendre les Britanniques, ce qui plaide pour un accord réciproque pour les étudiants, les actifs ou les retraités installés de p...
En outre, il y a urgence à traiter ce sujet, car il faut tenir compte de la réciprocité...
...bilatéral entre la France et le Royaume-Uni ou d'une mesure d'harmonisation de l'Union européenne pour tout son territoire. L'amendement n° COM-16 est adopté, le groupe Socialiste et républicain s'abstenant. Mon amendement n° COM-17 repose sur le même principe, mais traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cela s'applique avant et après le Brexit et est conditionné à la réciprocité. L'amendement n° COM-17 est adopté, le groupe Socialiste et républicain s'abstenant. Mon amendement n° COM-18 applique le même principe à l'accès à la protection sociale.
Nous pouvons peut retirer ce mot. L'amendement n° COM-11, ainsi modifié, est adopté, le groupe La République en Marche s'abstenant. L'article 1er du projet de loi permet au Gouvernement d'accorder un traitement plus favorable aux ressortissants britanniques, sous réserve de réciprocité. Il renvoie à un décret pour fixer la date de cette réciprocité. Sans remettre en cause l'exigence de réciprocité, mon amendement n° COM-12 supprime le renvoi à un décret, qui doit être opéré directement dans les ordonnances, non dans la loi d'habilitation. L'amendement n° COM-12 est adopté.
