Interventions sur "rat" de Ladislas Poniatowski

Cet amendement tend à la suppression de l'article 49 bis. Cela mérite une explication. Le rat musqué comme le ragondin, je tiens à le dire puisque mon propos vaut pour les deux espèces, peuvent être, lorsqu'ils sont en population excessive, particulièrement nuisibles en certains lieux ; je pense notamment aux digues qui peuvent s'écrouler sous l'effet de l'activité de ces rongeurs. Ce problème est traité aujourd'hui par voie réglementaire, et ce plutôt correctement puisqu'il arrive régul...

Ce n'est pas sûr, en effet ! Si, après juillet 2006, nous constatons localement un excès de rats musqués ou de ragondins, nous risquons d'avoir un problème. J'attire votre attention sur ce sujet, car il serait peut-être bon que nous réfléchissions bien à cette échéance et aux arguments que nous invoquerons à Bruxelles au moment où une directive risque d'être adoptée. Toutefois, pour ce qui est de la réglementation et de la législation françaises aujourd'hui, mes chers collègues, laissez-m...

Je ne suis pas satisfait non plus de la réponse de M. le ministre, comme un grand nombre d'entre vous, mes chers collègues, dans la mesure où je suis très inquiet quant à ce qui va se passer après juillet 2006. Les autres armes qui existent pour lutter contre le rat musqué et le ragondin sont insuffisantes lorsque ces derniers sont en trop grand nombre. Monsieur le ministre, non seulement, il ne faut pas supprimer la possibilité d'utiliser des produits chimiques après autorisation, mais encore il nous faut convaincre nos partenaires européens que ces produits sont d'excellents instruments de lutte contre des populations excessives d'animaux nuisibles.

En adoptant cet article, nos collègues députés ont voulu étendre la servitude de passage liée à l'exercice du droit de pêche le long des cours d'eau ou des plans d'eau domaniaux à toutes les formes de passage non motorisé du public. Outre le fait que l'élargissement de cette servitude constitue une atteinte au droit de propriété que l'on pourrait considérer comme excessive, il pose, en pratique, des problèmes liés au multiusage des chemins de halage et à la détérioration éventuelle de ces espaces naturels si aucun aménagement ou entretien n'est réalisé. C'est pourquoi, par cet amendement de suppression, il vous est proposé d'en rester au droit actuel. Je rappelle que le droit actuel autorise déjà le département à affecter la TDENS à l'acquisition et à l'aménagement des chemins de h...

Cet amendement précise les modalités de désignation du président du comité de pilotage. Il vous est proposé, mes chers collègues, de revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture, précisant que c'est le collège des collectivités territoriales qui désigne en son sein le président du comité de pilotage et la collectivité territoriale chargée de l'élaboration du DOCOB, le document de travail.

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 130. En revanche, elle est défavorable à l'amendement n° 372. Je voudrais rassurer, madame Voynet : rien n'interdit à la collectivité territoriale désignée comme maître d'ouvrage de choisir un opérateur chargé de l'élaboration et de la rédaction du DOCOB. Il importe en effet de maintenir la diversité actuelle dans le choix des opérateurs voulue par l'Etat aujourd'hui maître d'ouvrage pour l'élaboration des DOCOB. Cet amendement est donc inutile.

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Compte tenu des délais pris pour l'examen de ce projet de loi, le mécanisme d'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties ne pourra entrer en vigueur que le 1er janvier 2006.

...ement des chasseurs de gibier d'eau ? Les deux textes de loi sur la chasse - celui qui a été adopté il y a un an et demi et celui-ci - ont globalement réglé toutes les questions importantes. Reste le problème, qui n'est pas français, mais qui est européen, du gibier d'eau, dont les chasseurs se considèrent un peu comme les mal aimés - et même comme les lésés, notamment par rapport à ce qui se pratique au-delà de nos frontières - à cause des dates d'ouverture et de fermeture de cette chasse. Ce sujet est très sensible, car cet arrêté, qui prive un certain nombre de chasseurs de quelques jours supplémentaires de chasse, les met dans un état de profond mécontentement. Monsieur le ministre, si je m'adresse à vous, c'est parce que je souhaiterais que soit pris un autre arrêté qui modifie ces d...

...s à l'exercice de la chasse a été supprimée en 1976 pour pallier certains abus. C'est pourquoi la proposition de M. Vasselle est difficilement recevable, même si elle est intéressante. En effet, certaines régions de France dépendent beaucoup de la chasse, laquelle représente pour elles un secteur économique important, avec toutes les activités qu'elle génère : je pense à l'hôtellerie, à la restauration, à la garderie, au commerce, etc. Si je demande aujourd'hui à M. Vasselle de retirer ces amendements, il est tout à fait possible que, dans quelques années, nous ayons à revenir sur ce point pour sauver l'emploi, la restauration et l'hôtellerie liés au secteur de la chasse. Or la Sologne ne sera pas la seule région concernée, cela vaudra également pour des zones comme la Brière, des zones mar...