Interventions sur "royaume-uni" de Ladislas Poniatowski

Je rappelle que la question préalable signifie que l'on s'oppose à l'ensemble du texte ou qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération. Je suis donc totalement défavorable à cette motion, car ce projet de loi est nécessaire pour tirer les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La France devra agir rapidement pour préserver ses intérêts nationaux, y compris économiques, mais également pour protéger la situation des Français présents au Royaume-Uni et des intérêts des Britanniques présents en France. Avis défavorable.

Cet article de même que les articles 2 et 3 sont indispensables, car la France doit se préoccuper des Britanniques présents sur son sol, comme le Royaume-Uni doit se préoccuper du sort des Français présents sur le sien. Avis défavorable. L'amendement n° COM-4 n'est pas adopté. Au travers de mon amendement n° COM-10, j'introduis plus de précision dans les habilitations. L'article 1er du projet de loi tire les conséquences du Brexit en l'absence d'accord sur la situation des Britanniques en France et sur la préservation des activités économiques et d...

Absolument. Cela peut d'ailleurs prendre la forme d'un accord bilatéral entre la France et le Royaume-Uni ou d'une mesure d'harmonisation de l'Union européenne pour tout son territoire. L'amendement n° COM-16 est adopté, le groupe Socialiste et républicain s'abstenant. Mon amendement n° COM-17 repose sur le même principe, mais traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cela s'applique avant et après le Brexit et est conditionné à la réciprocité. L'amendement n° COM-17 est ad...

L'alinéa 9 de l'article 1er est ce que j'appelle l'alinéa « balai » du projet de loi ; il permet au Gouvernement de « prendre toute autre mesure nécessaire au traitement de la situation des ressortissants britanniques résidant en France ou y exerçant une activité ainsi que des personnes morales établies au Royaume-Uni et exerçant une activité en France ». L'expression « toute autre mesure » n'admet donc aucune limite. Dans un premier temps, j'ai envisagé de vous proposer la suppression pure et simple de cet alinéa, mais il faut reconnaître que les habilitations larges sont parfois nécessaires pour faire face à l'imprévu. Néanmoins, la rédaction actuelle va très loin ; je propose donc d'ajouter un garde-fou : ...

Je suis défavorable à l'amendement de suppression n° COM-6 rectifié de M. Masson. L'amendement n° COM-6 rectifié n'est pas adopté. Mon amendement n° COM-13 comporte quelques ajustements rédactionnels et une précision : les mesures prises par ordonnances ont vocation à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de traités ou d'accords bilatéraux bilatéraux entre la France et le Royaume-Uni. L'amendement n° COM-13 est adopté. L'amendement n° COM-19 comporte les dispositions réciproques de celles que nous avons examinées précédemment : l'article 1er concerne les intérêts britanniques en France, l'article 2, les intérêts français au Royaume-Uni. L'amendement n° COM-19 est adopté.

...sance des membres de cette commission spéciale ? Je vous ai fait parvenir un questionnaire de 21 questions, qui appellent des réponses écrites. J'insisterai sur cinq points. Si la loi est publiée fin novembre, le Gouvernement aurait jusqu'à novembre 2019 pour publier les ordonnances de l'article 1er - situation des Britanniques en France - et de l'article 2 - situation des Français installés au Royaume-Uni. C'est beaucoup trop, s'agissant des mesures les plus urgentes. Inversement, vous vous donnez jusqu'à avril 2019 pour publier les ordonnances de l'article 3, qui concernent les travaux d'aménagement portuaires notamment. Pourquoi ces délais ? Concernant l'entrée et le séjour, en l'absence d'accord sur le Brexit, quelles mesures seraient mises en oeuvre pour les Britanniques qui habitent déjà en ...

Serait-il alors dans notre intérêt de laisser au Royaume-Uni les chambres de compensation ?

...vid Davis. Le nouveau ministre des affaires étrangères est sur la ligne de Theresa May, celui chargé des négociations est quasiment anti-Brexit : cela doit-il nous rassurer ? Car le gouvernement n'aura peut-être pas le temps de travailler : la Première ministre peut être conduite à démissionner bientôt. Nous devons continuer nos travaux, même si nous avons déplu, par exemple, à l'ambassadeur du Royaume-Uni en France lorsque nous l'avons reçu : il n'a pas aimé que nous lui parlions de Galileo ou d'Airbus. Mais c'est ainsi ! Je souhaiterais que nous entendions très prochainement le ministre du budget, M. Darmanin. Il a récemment annoncé à Dunkerque le recrutement de 700 douaniers d'ici 2020 en vue de renforcer les contrôles douaniers. Il travaille aussi sur les droits de douane et les taxes. C'est ...

Vous nous assurez que le Brexit aura bien lieu. Mais, qu'il y ait un accord ou non, le temps ne va pas s'arrêter. En particulier, la vie économique va continuer : le volet commercial du futur accord est donc d'une importance primordiale. Qu'il y ait accord ou non, le Royaume-Uni ne pourra pas se porter candidat pour la quatrième et dernière partie du programme Galileo : ce dernier est réservé aux entreprises européennes, en vertu d'une clause que le Royaume-Uni a, en son temps, vivement défendue. Voilà qui revient à faire un beau cadeau à la France. Airbus, de son côté, fait travailler 15 000 salariés outre-Manche, répartis sur vingt-cinq sites. L'entreprise représente ...

Vous nous confirmez que le problème central du Brexit est le problème irlandais. En outre, le choix que vous nous indiquez est très difficile ; pour ma part, je pense que c'est la solution dite de repli (« backstop ») qui l'emportera à la fin, car le Royaume-Uni n'a aucune proposition à nous faire. On pourra toujours le solliciter, nous n'obtiendrons aucune réponse. La solution de repli l'emportera alors que nous avons peu de temps pour la mettre en oeuvre et nos amis britanniques ont très peu de temps pour y préparer leur opinion. Le problème est donc essentiellement britannique.

Il est écrit qu'aucun État membre ne devra pas payer plus ou recevoir moins à cause du Brexit. C'est une équation qui, pour moi, reste un mystère ! Il est également écrit que le Royaume-Uni honorera tous les engagements pris en tant que membre de l'Union européenne. On s'est bien gardé d'ajouter des chiffres pour ne pas mécontenter les Britanniques. Selon la presse anglaise, la facture sera de 40 milliards d'euros à 41 milliards d'euros. Pouvez-vous nous éclairer sur ces deux points ?