Interventions sur "ruraux" de Ladislas Poniatowski

...qui touche à des sujets aussi variés que les modes de chasse, comme la chasse au chien courant, les moyens d'assistance électronique, l'agrainage et l'affouragement ou encore la chasse de nuit. A chaque fois, le Sénat a proposé un dispositif s'appuyant sur la responsabilité des chasseurs et la prise en compte de la chasse comme élément d'équilibre dans le développement économique des territoires ruraux. Il a aussi privilégié le contenu du schéma départemental de gestion cynégétique et favorisé la concertation pour son élaboration. Il a également adopté un dispositif modernisant les règles de vente et de transport du gibier, ainsi que celles qui sont relatives aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial. En ce qui concerne le budget de l'Office national de la chasse et de...

...n du comité de pilotage d'un site Natura 2000, comme le rappelait voilà quelques instants Jean-Paul Emorine, et sur le mode de désignation de son président. En ce qui concerne le volet « chasse », l'Assemblée nationale a suivi le Sénat sur une grande majorité de dispositions, ce dont il faut se féliciter. Il en est ainsi du rôle dévolu à la chasse dans le développement économique des territoires ruraux, de la définition des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage, de la comptabilité de l'ONCFS, des règles de transport du gibier et de règles touchant à plusieurs modes d'exercice de la chasse. Sur ce sujet en particulier, l'Assemblée nationale maintient néanmoins un principe général d'interdiction pour l'usage des moyens d'assistance électronique, sauf pour ceux...