Interventions sur "sauvage" de Ladislas Poniatowski

Je reprends cet amendement, qui traite d'un sujet sur lequel M. Pintat a beaucoup travaillé et qui a suscité des contacts et des travaux importants avec vos services, monsieur le ministre. Je me suis moi-même intéressé à ce problème du fichier national, qui est important parce que c'est aussi le fruit d'un rapprochement réussi entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et la Fédération nationale des chasseurs, qui n'entretenaient pas de très bonnes relations auparavant. Les tensions se sont cependant apaisées, les uns et les autres se sont rapprochés et parviennent désormais à travailler ensemble. Je souscris tout à fait à l'objectif de cet amendement, qui est d'instaurer une nécessaire coopération entre la FNC et l'ONCFS pour la tenue à jour de ce fichier. Il...

... auquel 80 % des départements français se sont ralliés, le prouve. Cela signifie que ce n'est plus l'organisme administratif de l'Etat qui délivre les validations annuelles, mais que ce sont dorénavant les fédérations départementales des chasseurs. Le moment est donc opportun. Monsieur le ministre, vous le savez - ce n'est d'ailleurs pas un secret -, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a beaucoup travaillé sur ce sujet avec la Fédération nationale des chasseurs. L'Office s'est beaucoup investi dans ces travaux, mais si la Fédération - elle ne peut certes qu'obéir à vos ordres -, au cours des séances de travail, a approuvé cette rédaction, c'est en respectant totalement la mission que vous lui avez confiée et dont elle ne s'est pas écartée. C'est pourquoi je pense au contraire q...

...de traçabilité et sur son corollaire, l'intervention de l'inspection sanitaire imposée par les règlements communautaires, notamment le règlement n° 853 du 29 avril 2004. Ce dernier prévoit expressément que les prescriptions qu'il édicte ne s'appliquent pas aux chasseurs qui approvisionnent directement le commerce de détail local en fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage. Il est indispensable qu'au niveau réglementaire cette exception soit bien reprise, sauf à voir interdire des pratiques de commercialisation de faibles quantités par les chasseurs eux-mêmes. Je souhaiterais être éclairé sur les intentions du Gouvernement sur cette question.

La précision souhaitée par Mme Voynet me paraît inutile. En outre, elle ne relève pas du domaine législatif. Il est d'ailleurs prévu que le schéma départemental de gestion cynégétique prendra en compte les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats. Or celles-ci s'appuient sur des études scientifiques relatives à la faune, à la flore et aux écosystèmes. C'est la raison pour laquelle je préconise le retrait de cet amendement. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel et de coordination, mais je voudrais profiter de cette occasion pour vous interroger, monsieur le ministre, sur le texte en préparation concernant la composition de la nouvelle commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage : qu'en sera-t-il du poids respectif des différentes catégories d'intervenants représentées en son sein, notamment des chasseurs, et plus particulièrement de leurs fédérations départementales ? Il s'agit là d'un point essentiel en vue de l'application effective du dispositif que nous nous proposons d'instaurer en matière d'équilibre agro-sylvo-cynégétique ou encore d'indemnisation des dégâts en ...

...vo-cynégétique. A cet égard, je voudrais renvoyer les auteurs de l'amendement à l'article L. 425-4 du code de l'environnement, qui traite précisément de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, et plus particulièrement à son quatrième alinéa, qui prend bien en compte les principes définis à l'article L. 420-1 du même code, s'agissant notamment de la gestion concertée et raisonnée des espèces de faune sauvage et de leurs habitats agricoles et forestiers. Je pense donc que M. Carrère est satisfait par la rédaction actuelle de l'article 58. C'est la raison pour laquelle je lui suggère de retirer l'amendement n° 351 rectifié. Quant à la précision apportée par l'amendement n° 384, il est inutile de la faire figurer dans la loi, d'autant que la définition de l'équilibre sylvo-cynégétique doit déjà prendr...

...étais interrogé sur la légalité, sur l'étendue du champ d'application et sur les conséquences de ce dispositif proposé par l'Assemblée nationale, notamment sur ses conséquences juridiques. Je considère en effet qu'elles n'ont pas été suffisamment étudiées et que cela justifie la suppression de ce dispositif. Néanmoins, monsieur le ministre, il faut que le débat sur la nécessité de gérer la faune sauvage sur tout le territoire - et éventuellement de la réguler - se poursuive. En effet, il y a abondance de gibier, et ce gibier peut provoquer des dégâts hors de ses territoires, sur les cultures, voire dans les forêts. Et qui paie les dégâts ? Les chasseurs ! N'évacuons donc pas trop vite le problème, même si je suis favorable à la suppression du dispositif proposé par l'Assemblée nationale.

...ette mesure est profondément attentatoire aux libertés publiques. Nous vous proposons donc de la supprimer. La seule modification que je vous propose de conserver concerne, sur sa demande, la formation de cette garderie. Celle-ci doit pouvoir être assurée par les fédérations départementales des chasseurs - mais pas exclusivement - et sous contrôle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

...défavorable à cette suppression. L'amendement n° 397 pourrait être retiré. En effet la précision qu'il apporte est inutile dès lors qu'à l'alinéa précédent il est précisé qu'à Chambord : « la forêt et les milieux associés » doivent être gérés « en apportant une attention particulière à la conservation des habitats naturels », ce qui inclut, bien sûr, la prise en compte de la faune et de la flore sauvages. L'amendement n° 398 est de ceux qui, comme je l'ai dit en commission, relèvent du « droit bavard » et ne servent pas à grand-chose : ils ne font pas de mal, mais ils n'apportent rien ! La commission a donc émis un avis de « sagesse inutile », si j'ose dire. S'agissant de l'amendement n° 399, je rappelle que cet article a pour objet de créer une unité de gestion du domaine de Chambord à traver...