Interventions sur "tarification" de Ladislas Poniatowski

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la présente proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie nous inspire de nombreux regrets en raison de la précipitation, de l’impréparation et de l’amateurisme qui ont prévalu lors de sa présentation devant les assemblées et qui conduisent immanquablement à son échec. En effet, ce texte, déposé le 7 septembre 2012, poursuit deux objectifs auxquels la plupart des formations politiques peuvent souscrire sans grande difficulté. M...

Ce principe, hérité du Conseil national de la Résistance et qui n’avait jamais été remis en cause, permet à chacun de payer l’électricité à un tarif identique sur l’ensemble du territoire national. D’où nous vient la rupture que vous proposez ? Elle s’inspire des expériences réalisées en Californie et au Japon, où des tarifications progressives ont été mises en place afin de lutter contre les pics de consommation. Toutefois, la diminution de la consommation d’électricité au Japon et en Californie est d’abord due à la hausse spectaculaire des prix. Par conséquent, il est difficile de prétendre que nous disposons d’une réelle visibilité sur les conséquences de ce nouveau mécanisme. Au-delà de cette rupture profonde avec un ...

De même, la tarification sociale inscrite dans la loi du 10 février 2000 ne fut effective qu’en 2002, grâce au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Quant au premier tarif social sur le gaz, il fut instauré par le gouvernement de François Fillon. Ce sont autant d’éléments qui nous permettent d’être aussi exigeants avec vous que nous l’avons été avec nous-mêmes. Enfin, j’évoquerai les articles 12 bis et 15, qui pr...