Interventions sur "AUTEUR" de Laure Darcos

... hasard si l'Office a été saisi de ce sujet par la commission de la culture, qui se préoccupe de l'édition française. Tout se passe comme si la science ouverte était, en définitive, le seul déterminant logique de l'action du Mesri, et plus largement de l'action du Gouvernement en la matière. Cela ne peut plus durer. Les services du ministère de la culture compétents pour l'édition et le droit d'auteur sont totalement marginalisés aujourd'hui. Ils devront être associés plus étroitement, notamment en ce qui concerne l'économie du livre et la promotion de la lecture. Le plan de soutien à l'édition portant sur la période 2017-2021 est resté insuffisant et constituait en grande partie un trompe-l'oeil. Voici l'occasion de lancer pour la période 2022-2025 un véritable plan pluriannuel de soutien à ...

La science ouverte a profité d'un système pernicieux. Dans les sciences humaines et sociales, les contenus sont peut-être plus pérennes que dans les sciences dures, où les choses évoluent plus rapidement. Il y a en effet une énorme différence entre un auteur, romancier ou essayiste, et un scientifique. Un auteur veut vendre des livres pour être rémunéré en droits d'auteur. Un scientifique veut surtout que ses travaux lui permettent d'être reconnu par ses pairs. Pendant longtemps, on a oublié que le travail d'un éditeur scientifique ou universitaire était aussi important que celui d'un éditeur littéraire. On a eu tendance à confondre ces travaux, en ...

... tiens à remercier les deux rapporteures, ainsi que monsieur le président du Sénat qui a permis cette saisine du Conseil d'État ; le moment, devant tous les conseillers du Conseil d'État, est assez impressionnant. Les échanges ont été très denses, notamment au sujet de l'article 5, pour lequel le Conseil d'État a proposé une nouvelle rédaction. Certains parmi vous seront peut-être saisis par des auteurs concernant cette proposition de loi. Ce texte est le fruit d'un long travail d'équilibre et de négociation entre les acteurs ; aller plus loin serait actuellement très compliqué ; après le rapport de Bruno Racine, qui donnait des pistes sur la rémunération des auteurs, le ministère est en train de rouvrir les négociations avec le professeur Sirinelli. Il faut aller progressivement vers cette évo...

... été impliqués dans la loi relative au prix du livre numérique en 2011. Mais, aujourd'hui, l'achat des partitions se fait en grande partie par voie numérique. C'est donc un consensus qui a été trouvé entre éditeurs et compositeurs de musique. Les amendements rédactionnels COM-14 et COM-15 sont adoptés. Les dispositions prévues par la proposition de loi afin d'améliorer l'information fournie à l'auteur sur le nombre d'exemplaires de ses ouvrages disponibles en cas de cessation de l'activité de l'entreprise d'édition nécessitent une entrée en vigueur différée dans le temps, afin de permettre aux différents acteurs professionnels concernés de se préparer aux obligations nouvelles. L'amendement COM-16 organise les modalités de ce report. L'amendement COM-16 est adopté.