Interventions sur "CSA" de Laure Darcos

Madame la ministre, je suis très heureuse de vous retrouver. Je partage l'avis de mes collègues, nous sommes tous frustrés quant au périmètre de la loi. Les questions posées par le rapporteur sur la TNT valent la peine d'être soulevées. Cette loi est importante à la fois pour la Hadopi et le CSA. L'ancien président de la Hadopi a reconnu que cela devenait très compliqué en termes de personnels et de motivation des équipes. Pour l'Arcom à venir, il est important d'aboutir enfin à cette transformation. En ce qui concerne les dispositions relatives à la protection des catalogues audiovisuels remarquables, je me fais la porte-parole des sociétés de production, qui ont été étonnées de trouv...

Je suis d'accord avec M. Assouline sur la Hadopi. Nous avons entendu M. Denis Rapone il y a quelques semaines, et celui-ci s'inquiétait beaucoup pour son personnel, puisque les emplois ont été reconduits pour un an, mais sans tenir compte de la perspective, à court terme, de la loi sur l'audiovisuel. C'est un vrai problème. Les nominations au CSA doivent avoir lieu en début d'année prochaine. Avec cette loi sur l'audiovisuel, la fusion devrait entraîner celle des nominations. Où en est-on ? Y a-t-il toujours un siège pour le Sénat, un pour l'Assemblée, et un pour le Gouvernement ? Sur la directive en effet SMA et la responsabilité des hébergeurs, avez-vous aussi votre mot à dire, en particulier sur le fait que les hébergeurs puissent y m...

Mme Laborde m'a « pris » ma question sur la fusion entre CSA et la Hadopi, véritable serpent de mer. Aurez-vous les moyens de vous assurer de la retransmission des épreuves des Jeux paralympiques de 2024 à des heures de grande écoute, c'est-à-dire pas à trois heures du matin ? Cette question nous tient vraiment à coeur.