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Interventions sur "HADOPI" de Laure Darcos
3 interventions trouvées.
Madame la ministre, je suis très heureuse de vous retrouver. Je partage l'avis de mes collègues, nous sommes tous frustrés quant au périmètre de la loi. Les questions posées par le rapporteur sur la TNT valent la peine d'être soulevées. Cette loi est importante à la fois pour la Hadopi et le CSA. L'ancien président de la Hadopi a reconnu que cela devenait très compliqué en termes de personnels et de motivation des équipes. Pour l'Arcom à venir, il est important d'aboutir enfin à cette transformation. En ce qui concerne les dispositions relatives à la protection des catalogues audiovisuels remarquables, je me fais la porte-parole des sociétés de production, qui ont été étonnée...
Vous avez dit laisser à la Hadopi la question des sanctions, mais que pensez-vous du rejet de l'amendement d'Aurore Bergé, qui proposait une sanction financière dans certaines conditions contre le téléchargement illégal ? Quid de la faisabilité d'une telle sanction ? Je préfère que ce soit le vrai pirate qui paie, plutôt que tous les contribuables : est-ce si compliqué ? Ensuite, je regrette que les spots alertant sur le fait que...
Je suis d'accord avec M. Assouline sur la Hadopi. Nous avons entendu M. Denis Rapone il y a quelques semaines, et celui-ci s'inquiétait beaucoup pour son personnel, puisque les emplois ont été reconduits pour un an, mais sans tenir compte de la perspective, à court terme, de la loi sur l'audiovisuel. C'est un vrai problème. Les nominations au CSA doivent avoir lieu en début d'année prochaine. Avec cette loi sur l'audiovisuel, la fusion devrait ...
