Interventions sur "arcom" de Laure Darcos

Je m'inscris dans la même ligne que Mme Morin-Desailly, mais je vais maintenir mon amendement, même si l'espoir d'une issue favorable est faible... Tous les acteurs culturels ont sollicité un contrôle supplémentaire, sans pour autant critiquer ou vouloir affaiblir l'Arcom avant sa naissance. Et face à l'inquiétante réalité de ses moyens humains et financiers, c'était une manière d'avoir « ceinture et bretelles » ! Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, vous avez entendu autant d'arguments en faveur du dispositif que d'arguments contraires. Les raisonnements juridiques d'avocats m'ont convaincue du bien-fondé de cet amendement, mais je reconnais que la tech...

...eureuse de vous retrouver. Je partage l'avis de mes collègues, nous sommes tous frustrés quant au périmètre de la loi. Les questions posées par le rapporteur sur la TNT valent la peine d'être soulevées. Cette loi est importante à la fois pour la Hadopi et le CSA. L'ancien président de la Hadopi a reconnu que cela devenait très compliqué en termes de personnels et de motivation des équipes. Pour l'Arcom à venir, il est important d'aboutir enfin à cette transformation. En ce qui concerne les dispositions relatives à la protection des catalogues audiovisuels remarquables, je me fais la porte-parole des sociétés de production, qui ont été étonnées de trouver de telles mesures dans le texte, en dehors de toute concertation préalable. Ces sociétés sont déjà fragilisées par la crise sanitaire et la ...