Interventions sur "modification" de Laure Darcos

...ollègue Jean Hingray et du groupe Union Centriste ; - l'inscription, à l'initiative de Julien Bargeton, parmi les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable à l'article 20 ter. Notre rapporteur des crédits de l'enseignement supérieur, Stéphane Piednoir, a également été à l'origine de plusieurs modifications importantes, comme l'expérimentation de la dérogation à la qualification nationale pour le recrutement des maîtres de conférences, les conditions pour devenir chef d'un établissement de recherche, ou encore les précisions sur les objectifs de la répartition du nouveau préciput, en lien avec Jean-François Rapin, que je remercie pour son aide sur l'article 2. Je n'oublie pas non plus notre présid...

... 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 4 bis (supprimé) L'article 4 bis a été supprimé par le Sénat pour éviter une redondance : les dispositions portant sur le devenir professionnel des jeunes docteurs diplômés sont inscrites à l'article 17. L'article 4 bis est supprimé. Article 5 À l'article 5 relatif aux contrats postdoctoraux, les modifications que nous vous proposons sont essentiellement d'ordre technique ou rédactionnel : suppression du critère de l'agrément au titre du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les entreprises auxquelles le Sénat a étendu le dispositif du contrat postdoctoral de droit privé - ce critère n'est pas opérant pour délimiter le périmètre des entreprises concernées -, renvoi des modalités des mesures d'accompagne...

...ération. Le texte de la CMP prévoit qu'une solution technique devra être trouvée « au plus tard » au 1er septembre 2022, reprenant ainsi la proposition de rédaction de notre collègue Sylvie Robert. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 7 À l'article 7, il est proposé de retenir la rédaction du Sénat, qui n'a procédé qu'à des modifications rédactionnelles. L'article 7 est adopté dans la rédaction du Sénat. Article 8 À l'article 8, il est proposé de retenir la rédaction du Sénat, qui n'a là encore procédé qu'à des modifications rédactionnelles. L'article 8 est adopté dans la rédaction du Sénat. Article 9

Je comprends votre position, cher Patrick Hetzel, mais nous parlons d'un faible nombre de chaires. Il est important que ces professeurs émérites puissent continuer d'exercer jusqu'à la fin de leur mission. Le texte proposé par la CMP comprend simplement quelques modifications rédactionnelles par rapport à la version adoptée par le Sénat. La proposition de rédaction n° 3 n'est pas adoptée. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 9 bis À l'article 9 bis - adopté en séance publique par le Sénat en tant qu'article 1er A et déplacé au titre II, conformément au souhait de nos collègues députés -, il est pr...

...ion issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 10 bis A L'article 10 bis A, adopté en séance publique par le Sénat, inscrit les modalités de gouvernance, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet dans le code de la recherche, tout en reconnaissant son rôle de coopération scientifique dans le domaine des sciences humaines et sociales. La modification proposée par le texte de la CMP est d'ordre rédactionnel. L'article 10 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 10 bis B L'article 10 bis B, adopté en séance publique par le Sénat, solennise la soutenance de thèse en prévoyant une prestation de serment et un engagement à respecter les principes de l'intégrité scientifique. L'article 10 ...

...action issue de travaux de la commission mixte paritaire. Article 13 A À l'article 13 A, qui introduit des dispositions relatives à la prévention des conflits d'intérêts, nous vous proposons une rédaction plus précise et opérationnelle. L'article 13 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 13 À l'article 13, le Sénat n'a introduit que des modifications rédactionnelles, que nous vous proposons de conserver, moyennant quelques corrections formelles. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 14 À l'article 14, de la même manière, il s'agit d'une modification de précision. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 14 bis ...

...our les chercheurs. Nous vous proposons de retenir cette rédaction. L'article 19 est adopté dans la rédaction du Sénat. Article 20 À l'article 20, le Sénat a introduit une reconnaissance particulière pour l'accès à l'enseignement supérieur d'initiatives comme les « cordées de la réussite », chères à notre président de commission. Nous vous proposons de retenir cette rédaction, sous réserve de modifications formelles. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 20 bis A À l'article 20 bis A, le Sénat a cherché à améliorer les procédures d'accès à l'enseignement supérieur. Nous vous proposons de conserver cette mesure. L'article 20 bis A est adopté dans la rédaction du Sénat. Article 20 bis AA L'article 20 bis AA, adopté en séance pub...

À l'article 23, le Sénat n'a adopté que des modifications rédactionnelles.