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Interventions sur "piratage" de Laure Darcos
2 interventions trouvées.
...de ses moyens humains et financiers, c'était une manière d'avoir « ceinture et bretelles » ! Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, vous avez entendu autant d'arguments en faveur du dispositif que d'arguments contraires. Les raisonnements juridiques d'avocats m'ont convaincue du bien-fondé de cet amendement, mais je reconnais que la technicité de vos propositions visant à lutter contre le piratage des « sites miroirs » va dans le bon sens.
...question des sanctions, mais que pensez-vous du rejet de l'amendement d'Aurore Bergé, qui proposait une sanction financière dans certaines conditions contre le téléchargement illégal ? Quid de la faisabilité d'une telle sanction ? Je préfère que ce soit le vrai pirate qui paie, plutôt que tous les contribuables : est-ce si compliqué ? Ensuite, je regrette que les spots alertant sur le fait que le piratage représente du vol aient disparu des écrans. C'était un moyen utile pour que chacun se sente concerné, je l'ai expérimenté avec mon fils. Enfin, l'article 1er mentionne l'objectif de faciliter l'accès des personnes en situation de handicap aux oeuvres protégées par un droit d'auteur, via le dépôt à la Bibliothèque nationale. J'ai abordé le sujet dans une proposition de loi sur le livre numérique...
