Interventions sur "proposons" de Laure Darcos

Nous voici arrivés presque au terme d'un long travail mené par nos deux chambres sur ce sujet si central de l'avenir de notre recherche. Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues rapporteurs de l'Assemblée nationale, qui ont enrichi le texte initial du Gouvernement. À son tour, le Sénat a imprimé sa marque, si bien que le texte que nous proposons aujourd'hui à la CMP reflète la sensibilité propre à chacune de nos assemblées. Je veux évoquer rapidement nos principaux points de satisfaction, mais également de déception. Les points de satisfaction tout d'abord. Je suis heureuse de pouvoir dire que tous les groupes du Sénat ont vu certaines de leurs mesures adoptées et préservées dans le texte de la CMP, ce qui n'est pas si fréquent et mon...

... un rapport d'évaluation, transmis au Parlement qui, seul, pourra décider ou non de la pérennisation de cette mesure. Ne sont pas concernées par ce dispositif expérimental les disciplines disposant d'une agrégation de l'enseignement supérieur ; c'est le cas notamment du droit, de l'économie, de la gestion, des sciences politiques et des disciplines médicales. La nouvelle rédaction que nous vous proposons apporte des précisions et des garanties sur ce dispositif expérimental, que nous avons demandées expressément au cabinet de la ministre. À titre personnel, je me suis abstenue sur ces deux amendements en séance publique, ce qui me met dans une situation ambiguë. Mais en tant que rapporteur du Sénat, je me dois donc d'appuyer ces propositions. Je suis cependant heureuse que ces précisions aient p...

...ion issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 4 bis (supprimé) L'article 4 bis a été supprimé par le Sénat pour éviter une redondance : les dispositions portant sur le devenir professionnel des jeunes docteurs diplômés sont inscrites à l'article 17. L'article 4 bis est supprimé. Article 5 À l'article 5 relatif aux contrats postdoctoraux, les modifications que nous vous proposons sont essentiellement d'ordre technique ou rédactionnel : suppression du critère de l'agrément au titre du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les entreprises auxquelles le Sénat a étendu le dispositif du contrat postdoctoral de droit privé - ce critère n'est pas opérant pour délimiter le périmètre des entreprises concernées -, renvoi des modalités des mesures d'accompagnement au décret en Conseil...

...u service public de la recherche et instaure un dialogue financier entre ces derniers et le ministère. Le texte de la CMP procède à de simples clarifications rédactionnelles. L'article 12 bis est adopté dans la rédaction issue de travaux de la commission mixte paritaire. Article 13 A À l'article 13 A, qui introduit des dispositions relatives à la prévention des conflits d'intérêts, nous vous proposons une rédaction plus précise et opérationnelle. L'article 13 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 13 À l'article 13, le Sénat n'a introduit que des modifications rédactionnelles, que nous vous proposons de conserver, moyennant quelques corrections formelles. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte...

...mmission, dans la mesure où la nouvelle rédaction de l'article 10 intègre la prise en compte de la problématique de l'insertion professionnelle des jeunes docteurs dans la mission d'évaluation du HCERES. L'article 17 bis est supprimé. Article 19 À l'article 19, le Sénat a adopté un élargissement à l'ensemble de la sphère publique de l'allégement des formalités pour les chercheurs. Nous vous proposons de retenir cette rédaction. L'article 19 est adopté dans la rédaction du Sénat. Article 20 À l'article 20, le Sénat a introduit une reconnaissance particulière pour l'accès à l'enseignement supérieur d'initiatives comme les « cordées de la réussite », chères à notre président de commission. Nous vous proposons de retenir cette rédaction, sous réserve de modifications formelles. L'article 20 ...

... ont été réécrites et mieux circonscrites, en particulier celle sur le spatial, en lien étroit avec le ministère des armées. En revanche, en ce qui concerne l'enseignement supérieur privé, nous avons maintenu notre opposition à une réforme trop importante pour ne pas être discutée de manière approfondie par le Parlement. Nous parlons en effet de principes fondateurs de notre République. Nous vous proposons donc le rétablissement des ordonnances biotechnologies et spatial, et confirmons la suppression de l'ordonnance sur l'enseignement supérieur privé. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 22 bis L'article 22 bis propose une réforme de la formation vétérinaire afin de répondre au manque de ces professionnels qui fragilise les terri...