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...chouait à définir des situations d'urgence justifiant le recours à des procédures exceptionnelles. Nous proposerons de maintenir la suppression adoptée par le Sénat ; - l'avancée sur la date de mise en oeuvre de la mensualisation de la rémunération des vacataires à l'article 6 bis, à l'initiative de Jean-Pierre Decool et du groupe Les Indépendants - République et Territoires ; - la dispense de qualification nationale pour le recrutement des professeurs des universités à l'article 3 bis, à l'initiative de notre collègue Jean Hingray et du groupe Union Centriste ; - l'inscription, à l'initiative de Julien Bargeton, parmi les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable à l'article 20 ter. Notre rappo...
... établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) que dans les universités. Afin d'améliorer l'acceptabilité de cette nouvelle voie de recrutement, le Sénat avait souhaité qu'un quart des membres des commissions de titularisation pour l'accès au corps des professeurs des universités soit issu du CNU. Cependant, à la suite de l'adoption de l'article 3 bis, qui prévoit que la qualification par le CNU n'est plus requise pour l'accès aux postes de professeur des universités, cette disposition perd de sa cohérence. Surtout, elle pourrait s'avérer bloquante pour la composition de commissions chargées du recrutement de profils inter- ou transdisciplinaires, ce qui est l'objectif premier des chaires puisque les membres du CNU sont rattachés à une discipline particulière. L'article 3 est...
...très nombreuses réactions suscitées par cette disposition. Concernant tout d'abord l'accès aux emplois de professeur des universités, les candidats n'auront plus l'obligation d'être qualifiés par le CNU, dès lors qu'ils sont déjà maîtres de conférences titulaires. On peut en effet légitimement considérer que ces derniers sont déjà passés par plusieurs étapes de sélection - obtention du doctorat, qualification pour devenir maître de conférences, stage et titularisation après un concours de recrutement - et fait leurs preuves après plusieurs années d'exercice en tant que maîtres de conférences titulaires, sans qu'il soit besoin de recourir à une énième étape de qualification. Concernant ensuite l'accès aux emplois de maître de conférences, la mesure introduite consiste en une expérimentation, jusqu'en ...