Interventions sur "simplifier" de Laure Darcos

Cet amendement de notre collègue Vanina Paoli-Gagin vise à simplifier les obligations de proximité géographique en matière de biogaz pour les opérations d’autoconsommation collective. Sans revenir sur la capacité du Gouvernement à fixer les critères de proximité géographique, il s’agit de réaffirmer la volonté du Sénat de rendre ce dispositif opérationnel et disponible pour les collectivités territoriales. Cet amendement vise donc à encadrer la définition de ces ...

Cet amendement de Vanina Paoli-Gagin vise à simplifier les relations entre collectivités pour l’extension du périmètre des concessions de gaz destinées au raccordement d’installations de production de gaz renouvelable. La procédure d’extension pour les installations situées en dehors des zones desservies en gaz complexifie les relations entre personnes publiques et ne favorise pas l’installation d’unités de production de gaz renouvelable. En effet,...

... le contexte inflationniste les ont fragilisées, tout comme ils ont érodé la dynamique de l’engagement. S’ajoutent à cela les pesanteurs administratives, très souvent excessives pour les plus petites structures, qui fonctionnent avec peu de bénévoles et, en pratique, sans aucun salarié. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise, d’une part, à soutenir l’engagement bénévole et, d’autre part, à simplifier le fonctionnement de la vie associative. Il ne s’agit pas de compliquer inutilement la tâche des associations en imposant des contraintes nouvelles, bien au contraire. La commission de la culture, sur l’initiative de son rapporteur Yan Chantrel, dont je salue le travail, a donc décidé d’alléger la proposition de loi de plusieurs dispositifs entravant leur liberté d’action. Le texte vise par aill...